Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité au fond ; - l'arrêté méconnaît l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

du raisonnement suivi par le tribunal administratif, ne sont pas de nature à entacher ce jugement d'irrégularité.

à entacher ce jugement d'irrégularité.

du raisonnement suivi par le tribunal administratif, ne sont pas de nature à entacher ce jugement d'irrégularité.

du raisonnement suivi par le tribunal administratif, ne sont pas de nature à entacher ce jugement d'irrégularité.

société Veodis Electricité a demandé au tribunal administratif de Grenoble, outre la condamnation de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo à lui verser une provision, d'ordonner, sur le fondement

administratif, ne sont pas de nature à entacher ce jugement d'irrégularité.

pas de nature à entacher le jugement d'irrégularité.

, de nature à l’entacher d’irrégularité.

étaient assortis de faits qui n’étaient pas insusceptibles de venir à leur soutien, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ne pouvait, sans entacher sa décision d’irrégularité

le jugement d'irrégularité.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que le jugement attaqué, qui n’est entaché d’aucune irrégularité, est fondé.

Si de nouvelles pièces étaient jointes à ce mémoire, le tribunal ne s'est pas fondé sur celles-ci.

tribunal administratif n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 614-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur et n'a pas entaché son jugement d'irrégularité

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

tribunal, ne sont pas de nature à entacher le jugement d'irrégularité.

Ils ont ainsi apporté une réponse motivée à ce moyen et, par suite, les consorts C ne sont pas fondés à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité.