CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

2 résultats pour « invocation de la clause de conscience »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

11 mars 2025

11 mars 2025

dangereux (catégorie C), seule sa substance active, le chlordécone, demeurant classée comme produit toxique (catégorie A).

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01775_20241219

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle soutient que : - le tribunal administratif a insuffisamment motivé sa réponse aux moyens tirés de la l'invocation de la doctrine administrative, de l'erreur commise par l'administration dans la

Source officielle