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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00508_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat Confédération générale du travail du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01308_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le service départemental d'incendie et de secours du Nord, que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01886_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B dans les fonctions qu'il occupait précédemment au service de sécurité incendie de cet établissement ; 2°) de rejeter la demande de M. B ; 3°) de condamner M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
d'incendie et de secours (SIS) de la Haute-Corse sur sa demande de protection fonctionnelle reçue le 10 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au service d'incendie et de secours de la Haute-Corse de lui octroyer
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B n'était qu'un simple " employé " ou un " ouvrier ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01996_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
technique territorial à compter du 1er juin 2019 dans le service " solidarité et lutte contre l'exclusion ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03744_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental métropolitain d'incendie et de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01805_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par deux décisions du 23 septembre 2021 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Nièvre, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il contribue ainsi directement, en fonction de sa disponibilité, aux missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de secours ou aux services de l'Etat qui en sont investis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B est sapeur-pompier volontaire au sein du service d'incendie et de secours du Lamentin.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
G soutient que la dépression constatée en 2015 est imputable au service, dès lors que son employeur et les médecins de l'administration auraient " inventé " une pathologie psychiatrique inexistante en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01003_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la note de service n° 2020/10.04/C19/PIL/FR prise le 10 avril 2020 par le directeur chef de corps du service départemental d'incendie et de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03693_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A a été recruté par la société Alphaguard Sécurité Privée le 1er janvier 2017 comme agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes dans le cadre d'une reprise de son contrat de travail
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04524_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
décisionnel, par l’employeur et que, dans l’hypothèse où les services de la préfecture ou les services chargés de l’emploi ont été saisis d’une telle demande, le préfet ne peut refuser l’admission au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01439_20250828
28 août 2025
28 août 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer l'étendue des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident de service
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01847_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C est agent de service hospitalier qualifié affecté au service de sécurité incendie du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE03772_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 8253-1 de ce code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00245_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône du 22 octobre 2021 ; 2°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône à lui verser l'ensemble des traitements et
Source officiellePage 1 sur 40