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1 370 résultats pour « intervention volontaire en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00288_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il en résulte que son intervention volontaire en première instance ne lui a pas donné la qualité de partie et qu’il n’est donc pas recevable à relever appel de ce jugement, y compris en ce que son article

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01689_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

n° 2100474, après l'expiration du délai de recours contentieux, étaient irrecevables ; - l'intervention volontaire en première instance de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

volontaire en première instance de la société Pacifica, qui a présenté des conclusions propres tendant à la condamnation du centre hospitalier de la Dracénie et de son assureur à l’indemniser, et qui

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur les interventions volontaires présentées en première instance : 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00938_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier de première instance que l'arrêté attaqué, pris sur le fondement du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et assorti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00878_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

E... ainsi qu’au rejet de l’intervention volontaire de l’association de défense des libertés fondamentales.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01356_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

instance.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03382_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en première instance : 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02517_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Il ressort des écritures de première instance de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01428_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Sur la recevabilité de la demande de première instance : En ce qui concerne l’intérêt à agir : 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00764_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

En outre, la personne qui intervient en première instance, à l'appui d'une demande ou en défense, est recevable à faire appel du jugement rendu contrairement aux conclusions de son intervention si elle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03619_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

A... tendant à l'indemnisation de son « préjudice de carrière », en ce qu'elles excèdent le montant de l'indemnité demandée en première instance, dès lors que ce chef de préjudice, invoqué pour la première

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01373_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle soutient que : - son intervention dans la présente instance est recevable ; - elle entend reprendre à son compte les moyens exposés dans la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01875_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; - l'intervention volontaire de MM.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02390_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens au titre de la première instance et de celle d'appel.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04258_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Sur l'intervention volontaire de MM. E G, J C, I C, D A et F B : 2. MM.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02404_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

des sapeurs-pompiers volontaires est en moyenne de 7 minutes », que les interventions auxquelles M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

mémoire en intervention a été enregistré avant le premier mémoire en défense du préfet de l'Aisne. 7.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT03788_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

En premier lieu, l'arrêté contesté vise le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Il soutient que : - les interventions volontaires des sociétés d'assurance Abeille et IARD et SMA SA sont irrecevables ; - la SCPA Galliot-Vannier n'est pas fondée à demander l'intervention forcée

Source officielle