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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
Sur le second point, le rapport conclut, également de façon claire et précise, que " la patiente et sa famille (mère et sœur) ont reçu une information complète par le chirurgien (nécessité de l'intervention
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
C persiste à soutenir en appel que les complications au niveau cicatriciel qu'il a subies dans les suites de l'intervention au centre hospitalier de Soissons trouvent leur origine dans l'interversion des
6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
Le descellement de la prothèse fémorale a rendu nécessaire, le 7 avril 2009, la réalisation à l'hôpital Beaujon d'une intervention de reprise de prothèse totale de hanche.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
La commune de Saint-Nectaire soutient que : * son appel n'est pas tardif ; * le retard mis par le centre hospitalier à pratiquer une intervention d'urgence et l'insuffisance des soins ont pu contribuer
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
En troisième lieu, en mentionnant qu'il n'était pas établi que le centre hospitalier de Montluçon ne possédait ni les infrastructures, ni les compétences nécessaires à la prise en charge médicale de la
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
complémentaire après la première intervention, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
médicale par un patient qui, au moment de l'intervention, n'est pas en état d'exprimer sa volonté seront pris en compte. " 9.
3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
Il est apparu qu'une section du nerf radial droit était survenue au cours de l'intervention. En dépit d'une prise en charge médicale incluant notamment des séances de kinésithérapie, M.
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
réalisée pour retirer le matériel, et de la rééducation thérapeutique ; une nouvelle expertise complémentaire est nécessaire ; - le rapport d'expertise de la CCI fait état d'un accident médical non
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
D..., rendue nécessaire pour traiter l’affection iatrogène contractée du fait de cette dernière intervention.
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
du 15 novembre 2011, à le supposer établi, et la nécessité de poser une prothèse et la perte de chance pour la victime d'éviter les complications nées de ces intervention.
2ème chambre
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
en raison de l'intervention et ses suites ; l'expert n'a pas retenu de frais futurs et ne s'est pas prononcé sur la nécessité d'une endoscopie tous les trois ans ; il n'est pas demandé le remboursement
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
L’IRM réalisée deux jours plus tard a mis en évidence un trajet intra canalaire de la vis pédiculaire qui a nécessité une nouvelle intervention pour modifier le trajet de la vis.
7ème chambre
DCA_21PA06229_20221012
12 octobre 2022
Aux termes de l'article 6 de cet arrêté : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins () émet un avis () précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non
3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ". 3.
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
ne permettent pas de déterminer si une intervention était possible ce jour-là, les carences du dossier médical ne sauraient être opposées à la patiente ; - s'agissant de l'évaluation du déficit fonctionnel
DCA_23LY00186_20231220
20 décembre 2023
, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme de 296 627,29 euros en réparation des préjudices de l'accident médical survenu lors d'une intervention chirurgicale réalisée
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
de fémur sur mesure, et à la réalisation d'un lambeau de couverture de jumeau médiale.
DCA_24VE00300_20260217
que le risque hémorragique inhérent à l’intervention d’embolisation était de 15 %, alors le CHRU de Tours a manqué à son obligation d’information quant à ce risque, puisque l’équipe médicale s’est contentée
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
ce cas le nombre d'heures nécessaires, leur répartition sur 24 heures, pour quels actes cette assistance est nécessaire et la qualification de la tierce personne ; c) donner son avis sur les dépenses
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