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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, d’autre part, de relever que c’est le tiers avant du véhicule qui a été endommagé, ce qui démontre que le véhicule n’était alors pas complètement engagé dans l’intersection. 13.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
19, à son intersection avec la route départementale n° 283, sur le territoire de la commune de La Neuvelle les Scey et ayant conduit à l'accident subi par Mme B D le 25 mai 2015 et, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SNCF Réseau a demandé au tribunal, à titre reconventionnel, à ce que la société ETF et la société Meccoli soient condamnées à lui verser solidairement, au titre du solde du marché, la somme de 1 793 359,05
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
au temps réel d'intervention des interceptions accordées, et non au temps prévisionnel d'intervention.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur les interventions : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
à : * 23 873,42 euros au titre de l'aide par une tierce personne avant consolidation ; * 100 000 euros au titre de l'incidence professionnelle ; * 406 392,24 euros au titre de la perte de gains
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aucune indemnisation ne lui sera accordée à ce titre. Quant à l'assistance par tierce personne : 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00349_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
qui lui étaient applicables, y compris si ces tiers, parties à l'instance tendant à l'annulation de la décision de retrait, ont reçu notification de cette décision juridictionnelle, ou, si de telles formalités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00516_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur la tierce opposition : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, de la commune de Villerupt et de la commune d'Aumetz est irrecevable faute d'intérêt à former tierce-opposition et que les moyens soulevés par les tiers-intervenants ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C de ses dommages corporels et remboursé leurs débours aux tiers payeurs.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D et la somme de 7 000 euros à Mme D, en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite de l'intervention chirurgicale du 27 janvier 2016 à l'hôpital Bichat, ou à titre subsidiaire, l'Office national
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
29 août 2023
une tierce personne ; - 97 369,90 euros au titre de la perte de gains professionnels passée ; - 28 856,25 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ; - 2 850 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
titre du déficit fonctionnel permanent de 15 %, à 25 000 euros au titre des souffrances endurées de 4,5 sur 7, à 10 000 euros au titre du préjudice esthétique de 3 sur 7, à 20 000 euros au titre du
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00719_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des frais divers à la somme de 3 000 euros ; - au titre de l'assistance par une tierce personne avant consolidation à 17 280 euros ; - au titre des frais de véhicule adapté à 25 000 euros ; - au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, alors âgé de 22 ans, a été victime, le 20 août 2009, d'un accident, alors qu'il circulait à moto, qui lui a occasionné une fracture ouverte du tiers moyen tiers inférieur de la jambe gauche et une fracture
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de 168 270,83 euros au titre de l’assistance par tierce personne future, 966 486 euros au titre de ses pertes de gains professionnels futurs et de 778 589 euros au titre de l’incidence professionnelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la CPAM de la Vienne a introduit sa requête postérieurement au transfert qui l'a dessaisie de l'activité de recours contre les tiers ; son appel est ainsi irrecevable ; - l'intervention volontaire de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
F C et Mme A B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'ordonner une expertise complémentaire sur l'intervention chirurgicale subie par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sur l'appel de la société à l'encontre de l'article 1er du jugement refusant d'admettre son intervention : 6.
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