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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01039_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
, des deux maisons situées à l'extrémité sud du hameau de Bretel, lesquelles sont elles-mêmes séparées du restant de ce hameau par cette route et une intersection de routes. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
à une intersection de routes et à une amende de 150 euros pour usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, moniteur d'auto-école, a été victime d'un accident de la circulation à l'intersection de la route départementale 44 et de la route nationale 57, non loin du village de la Cluse-et-Mijoux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02593_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., le ministre s’est fondé sur des faits de conduite d’un véhicule sans permis et inobservation, par conducteur, de l’arrêt absolu imposé par le panneau « STOP » à une intersection de route le 19 novembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Combray a refusé de supprimer le dispositif ralentisseur de type " plateau " installé à l'intersection
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03133_20260204
4 février 2026
4 février 2026
enregistrement d’une condamnation judiciaire ou d’une décision administrative dans le système national des permis de conduire et inobservation, par conducteur, de l’arrêt imposé par le panneau stop et à une intersection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
est contraire à la vocation de la zone A prévue par le plan local d'urbanisme (PLU) comme indiqué par le rapport de présentation ; elles se trouvent à proximité du centre du hameau de Moussy, à l'intersection
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, d'une possible atteinte à l'église Saint-André de Ruffec, la seule référence à un photomontage laissant apparaître la visibilité du sommet d'une pale d'une des éoliennes du projet à partir de l'intersection
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
garanties de démantèlement et de remise en état est insuffisant ; - le projet porte atteinte aux paysages et au patrimoine culturel ; - le projet ne comporte pas de demande de dérogation à l'interdiction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme B D a été victime d'un accident le 25 mai 2015 vers 17h30, à l'intersection de la route nationale 19 et de la route départementale 283, sur le territoire de la commune de La Neuvelle Les Scey.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En outre, selon l'étude produite par Mme C, deux hydrants normalisés sont installés en bord de route, à une distance, respectivement, de 350 mètres et de 370 mètres de la voie privée précitée à son intersection
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
au dossier que sont identifiées comme voies communales, au sens des dispositions précitées, la rue Neuve, la rue de la Sauge ainsi que la section de la rue des Cours comprise entre, d'une part, l'intersection
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
départementale 113.1 depuis l'intersection avec la route départementale 113 à l'entrée du bourg d'Ecotay, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire d'Ecotay-l'Olme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C pour acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité du domaine public routier ou ses dépendances, en raison de l'accès privé à la route départementale RD 9 réalisé par l'intéressé sans autorisation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'étude paysagère, et notamment du photomontage n°25 concernant la vue depuis le sud du village de Gronard à l'intersection entre la route départementale (RD) 37 et une route communale menant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
le maire de la commune de Crozet a délivré à la société European Homes 164 un permis de construire en vue de l’édification d’un ensemble de soixante logements sur un terrain situé rue de la Montagne, route
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01798_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Etant encore précisé qu’une intervention au soutien de la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Cet ensemble est accessible par la route des Bauches et desservi par des rues ou impasses adjacentes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
voiries doivent être conforme à la législation, règlementation et prescription en vigueur notamment afin de faciliter la circulation et l'approche des moyens d'urgence et de secours et des véhicules d'intervention
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
départementale n° 80 et de sa différence altimétrique avec cette route ; la prescription spéciale limitée à l'intersection entre le chemin rural n° 5 et la RD n° 80 est insuffisante alors que le chemin
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