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5ème Chambre

DCA_21PA01563_20230331

31 mars 2023

A, qui a signé ce relevé de même que le témoin présent durant l'interrogatoire, n'est pas fondé à soutenir que cet interrogatoire aurait eu lieu dans des conditions irrégulières.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01775_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

S’il résulte du procès-verbal d’interrogatoire de première comparution que M.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00018_20240222

22 février 2024

Par un jugement n° 2311262 du 11 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

5ème Chambre

DCA_24PA01893_20251020

20 octobre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02352_20220907

7 septembre 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, () par

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01796_20220922

22 septembre 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00221_20250204

4 février 2025

Les griefs énoncés au point 6 ci-dessus du présent arrêt, dont la matérialité est établie, caractérisent des manquements de M.

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01231_20250605

5 juin 2025

Compte tenu de l'absence de présentation d'une comptabilité par M.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01623_20240614

14 juin 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

3ème chambre

DCA_24TL00727_20251104

4 novembre 2025

Romnicianu, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, K.

9ème Chambre

DCA_24PA05138_20251017

17 octobre 2025

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 17 octobre 2025.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00854_20240521

21 mai 2024

Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21633_20230208

8 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel (), ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet

4ème Chambre

DCA_22VE02652_20240917

17 septembre 2024

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024.

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01177_20230925

25 septembre 2023

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023.

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00157_20250213

13 février 2025

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01941_20240523

23 mai 2024

Toutefois, le 17 avril 2023, l'intéressé a été interpellé par le commissariat de police de Montpellier lors d'une dispute avec sa compagne et il ressort des interrogatoires de M.

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00582_20250507

7 mai 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00775_20250605

5 juin 2025

Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

8ème chambre

DCA_22PA04309_20231002

2 octobre 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.