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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA01563_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En quatrième lieu, si le requérant relève que, sur le relevé de l'interrogatoire écrit dont il a fait l'objet 23 août 2016, la mention de l'horaire de commencement de l'interrogatoire a fait l'objet d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01775_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte du point 6 du présent arrêt que M. C... s’est livré à une activité occulte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00018_20240222
22 février 2024
22 février 2024
aux côtés de son frère depuis cette date, a indiqué lors de son interrogatoire par les services de police le 19 septembre 2023 avoir son épouse, sa mère et sa fille dans son pays d'origine, qu'il a quitté
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01893_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02352_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de l'exercice clos en 2014 la somme de 34 889 euros provient de la vente d'une collection personnelle de phonographes ; - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que sa comptabilité présentée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01796_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En quatrième lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 6 et 8 de la présente ordonnance que le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ne peut qu'être écarté. 10.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les griefs énoncés au point 6 ci-dessus du présent arrêt, dont la matérialité est établie, caractérisent des manquements de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Compte tenu de l'absence de présentation d'une comptabilité par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01623_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme A H, à Mme F H, à M. B H et à M. J H. Fait à Nantes, le 14 juin 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02391_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
par le requérant et a admis celui-ci au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale pour la présente instance d’appel.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00727_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Afin d’établir la crédibilité de son récit, il reprend les explications qu’il a présentées devant les instances en charge des demandes d’asile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01177_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'EURL C construction a présenté le 10 janvier 2019 une réclamation visant à obtenir la décharge de ces impositions supplémentaires.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02652_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de la constatation de l'infraction, du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05138_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... du 29 mars 2018 et de son interrogatoire par le juge d’instruction le 12 juillet 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00157_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Enfin, il ne prétend pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-sept ans. Par suite, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00854_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par suite, il y a lieu de la rejeter en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions présentées à titre accessoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21633_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En se bornant à se prévaloir de l'ancienneté et des modalités de l'enquête de police, qui s'appuie toutefois sur un interrogatoire croisé et précis de chacun des époux, et à produire des attestations de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00582_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Carpels présentées par la voie de l'appel incident doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 17.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01641_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au regard de l’incohérence globale de la comptabilité présentées et compte tenu de ce qu’aucune explication n’a été présentée par la société lors des opérations sur place afin d’expliquer les écarts constatés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Lors d'une échographie réalisée le 4 décembre 2008, le docteur B a constaté la présence d'un kyste ovarien gauche pour lequel il a une nouvelle fois préconisé une kystectomie.
Source officiellePage 1 sur 5