Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA02029_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Alors que n'était produite aucune preuve de relations contractuelles entre l'association Creative Cluster et Campus France, que le bon de commande en cause avait été établi à l'intention de l'association
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02045_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'association ENE fait appel de cette dernière ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Or, le versement des sommes perçues pour l'achat de séjours et de prestations annexes comporte une contrepartie directe et ne peut être considéré comme procédant d'une intention libérale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'association requérante soutient que le permis de construire contesté a été délivré par fraude en raison de l'intention de l'association pétitionnaire de sous-évaluer l'effectif du public destiné à être
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le maire de Neuilly-sur-Seine a, par un arrêté du 9 juin 2023, délivré à l’association du Pavillon Marie un permis de régularisation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00719_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A a également été accompagné " pour concrétiser une intention entrepreneuriale " par l'association Les Déterminés du 30 septembre 2024 au 31 mars 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03073_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
litigieux du 14 avril 2022 de manière fortuite, dans le cadre d'une procédure concernant un tiers, en novembre 2022 et elle a aussitôt sollicité l'aide juridictionnelle pour le contester ; . l'association
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En ce qui concerne l'intention de favoriser et le défaut d'impartialité : 23.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01555_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il est constant que l'association Ecole Nationale des Scaphandriers est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de l'association Insermedia.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme A, le 5 décembre 2017, d'un courrier dans lequel elle exprimait, en son nom et en celui du personnel, ses vives inquiétudes relatives au projet de fermeture de l'école municipale des arts et son intention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00336_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'association Ressources, mise en liquidation judiciaire en 2019, dont M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04578_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que : - en octobre 2010, moins d'un mois après la deuxième injection et quelques jours après la troisième, elle a consulté son médecin traitant pour une grande fatigue associée à des troubles
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
À la suite d'une vérification de comptabilité de l'association Artistes en direct (AED), dont M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme A a subi trois injections d'un vaccin contre le virus de l'hépatite B les 27 décembre 1995, 2 septembre 1996 et 14 mai 1997.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02721_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Des symptômes en nature de paresthésies associées à des douleurs importantes sont apparus en 2007 et le diagnostic d'une myofasciite à macrophage a été posé le 3 août 2009.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
AIDL, devenue associée en remplacement de l’Association immobilière de la masse 99, et par un prêt bancaire. 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00612_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et urbain, située dans le département de la Loire, l'association s'est vue reconnaître, pour une durée d'un an, la qualité d'atelier et chantier d'insertion et l'attribution d'une subvention d' " aide
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en réplique, enregistré le 14 septembre 2018, l'association Préservons l'environnement montpelliérain, représentée par la SCP Courrech et Associés, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officiellePage 1 sur 272