, ni le fait que sa fille et la mère de celle-ci ont sollicité l'asile, et qu'il mentionne à tort qu'il est dépourvu de document de voyage et ne justifie pas d'une résidence effective et permanente.

ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, (…) qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale ;(…) ».

contrôle n° 2 de la Seine-Saint-Denis a autorisé la société Altaïr sécurité à procéder à son licenciement et la décision du 22 août 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, () qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale () ". 7.

et permanente dans un local affecté à son habitation principale () ". 17.

B, ressortissant algérien né le 22 juin 1998, est entré en France le 23 décembre 2017, muni d'un visa de court séjour et s'y est maintenu de façon irrégulière.

et permanente dans un local affecté à son habitation principale ».

Il ressort des termes du jugement attaqué que la première juge, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés devant elle, s'est prononcée de façon suffisamment précise et circonstanciée

déclaré, lors de son audition par les services de police, son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français.

pas, à eux seuls, de caractériser suffisamment l’insertion professionnelle dont il se prévaut.

C a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français, a présenté de faux documents d'identité et de séjour belges afin d'obtenir un titre de

peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, (…), qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale (…) ».

et permanente dans un local affecté à son habitation principale () ". 5.

En outre, il a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français.

En deuxième lieu et d'une part, la Commission nationale d'aménagement commercial a effectivement pris en compte dans son examen l'extension du point permanent de retrait qui figurait dans le dossier de

peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité () qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale () ". 12.

et permanente dans un local affecté à son habitation principale () ". 12.

En premier lieu, la décision attaquée, qui vise, notamment, les articles L. 612-2 et L. 612-3 précités, mentionne que l'intéressé, qui a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son