Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01235_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D B, a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser une somme de 19 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence ou de l'insuffisance de reprise
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
dont la substitution a été demandée, et fondée sur le respect de lignes directrices fixées par la note du 8 janvier 2021, fixant des critères de gestion ; au regard de ces lignes directrices et de l’insuffisance
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00386_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit dès lors être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté. 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02747_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un courrier du 14 août 2014, Mme A, se plaignant d'une reprise d'ancienneté selon elle insuffisante au moment de son recrutement par l'AFAN, a demandé une régularisation de sa situation à ce titre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01290_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
’il ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03977_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par suite, le moyen tiré d’une insuffisance de motivation doit être écarté. 5. En deuxième lieu, si, pour refuser un délai de départ volontaire à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par décision du 10 septembre 2020, le secrétaire général de B a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05523_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par suite, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de l'ancienneté des faits reprochés à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle par une décision du 16 décembre 2016, qu'elle a contestée devant le tribunal administratif de Limoges.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Enfin, lorsqu'aucun de ces moyens n'est fondé, le juge administratif doit se prononcer sur le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision administrative lorsqu'il est soulevé. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00907_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation quant au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01250_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01851_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... reprend en appel, sans précisions nouvelles et pertinentes, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté contesté.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
hectares que représentent le périmètre total de cette carrière ; - il existe des interactions entre les deux zones du fait des matériaux qui transitent ; - les inventaires sont incomplets ou trop anciens
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un arrêté du 27 octobre 2021, la maire de la commune a prononcé son licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle à compter du 1er novembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur les insuffisances de l'étude d'impact : En ce qui concerne la présentation insuffisante des variantes : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02836_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est entachée d’une insuffisance de motivation et d’un défaut d’examen sérieux
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02325_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 7.
Source officiellePage 1 sur 552