Le dossier comprend au moins :1° Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique ou l'évaluation environnementale et son résumé non technique, et, le cas échéant, la décision d'examen

de transformation en litige ne comportent aucun élément nouveau ni de critique utile des réponses apportées par le tribunal administratif.

Elles font valoir que : - le jugement est régulier ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qu'elle n'analyse pas le projet dans sa globalité et en ce qu'elle n'a pas analysé les enjeux et les impacts

Il n'apparaît pas que la prise en compte de cette norme ni que les éléments figurant au dossier seraient insuffisants pour révéler l'impact acoustique réel du projet.

et trompeuse faute de présentation des inconvénients du projet ; - l'étude Natura 2000 est insuffisante ainsi que souligné notamment par l'avis de la mission, en raison de l'insuffisance de l'étude

Par suite, les appelants sont fondés à soutenir que l'étude d'impact est insuffisante quant à l'analyse des incidences de l'élargissement à six mètres de la route départementale n° 18. 7.

Ils ont ainsi implicitement mais nécessairement écarté la branche de moyen invoqué tirée de ce que le résumé non technique aurait été insuffisant sur ces points.

Ainsi, au regard de la méthodologie suivie, et en l'absence de tout élément qui permettrait de douter de la validité de ces résultats, il ne résulte pas de l'instruction que l'analyse de l'état initial

Les requérants ne sauraient utilement, à l'appui de ce moyen, se prévaloir d'une étude hydrogéologique remettant en cause les conclusions de l'étude d'impact sur ce point, et non son caractère complet.

l'examen des observations formulées par le public et s'est contentée d'avaliser les réponses de la métropole ; - le rapport de présentation de l'évaluation environnementale est insuffisant, dès lors

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Le refus d'autorisation en litige, qui énonce les éléments de fait et de droit sur lesquels il se fonde, est suffisamment motivé.

Dès lors, en tout état de cause, les associations FNE et GNE ne peuvent se prévaloir d'une insuffisance de l'étude d'impact sur ce point. 29.

tenue de l'audience, si le rapporteur public prononcera ou non des conclusions et, dans le cas où il n'en est pas dispensé, le sens de ces conclusions. ". 8.

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que l’étude d’impact ne présente pas d’insuffisance dans l’analyse des effets du projet sur le Bruand jaune, alors même que sa protection aurait été renforcée.

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que le rapport de présentation était insuffisant au regard de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme en raison notamment d'une analyse insuffisante

S'agissant de l'insuffisance des éléments sur la présentation des capacités financières : 10.

technique, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et, le cas échéant, la décision prise après un examen au cas par cas par l'autorité environnementale mentionnée

dans le département des Deux-Sèvres, sans même évoquer ni critiquer les éléments de réponse apportés par la société pétitionnaire à cette observation, les requérants n’apportent pas d’éléments de nature