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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-10 et le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-20-10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il soutient que : - s’agissant de la détermination de son quotient familial, il est fondé à demander le bénéfice de l’instruction administrative référencée BOI-IR-CHAMP-20-20-10 n° 20 du 26 mars 2014
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par conséquent, elle n'est pas fondée à se prévaloir de cette instruction administrative. 10.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03975_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En second lieu, selon l'instruction administrative publiée le 16 décembre 2013 sous la référence BOI-CVAE-BASE-60 : " () / 80.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01758_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
6 F2-99 du 5 mars 1999, n° 1-3-1 et 1-4-2 de l'instruction administrative 00-089-A1 du 24 octobre 2000 et n° 50 et 140 de l'instruction BOI-IF-AUT-60 du 12 septembre 2012, seuls les logements habitables
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04954_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
administrative référencée BOI-RPPM-RCM-10-20-10 du 12 septembre 2012 ainsi que le paragraphe 80 de l'instruction administrative référencée BOI-RPPM-RCM-10-20-20-40 du 12 septembre 2012.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03238_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En second lieu, l'instruction administrative référencée 5 B-12-09 du 14 avril 2009, reprise au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-IR-RICI-50-10-10 à partir du 12 septembre 2012
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00800_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
administrative référencée BOI-BNC-SECT-70-10-20-10, le paragraphe 250 de l’instruction administrative référencée BOI-IS-CESS-20-20 et la réponse ministérielle Spénale du 3 février 1983, la valeur de ses
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01505_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
; - ils sont fiscalement domiciliés aux Seychelles et non en France ; - ils se prévalent, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'instruction administrative référencée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ailleurs été recouru dès 2013 à une société de conseil pour envisager la globalité de l’opération ; - la SC Jean Seb ne peut se prévaloir de la présomption irréfragable prévue aux § 140 et 270 de l’instruction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01281_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D..., publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 5 juillet 2005 et des paragraphes n° 19 et 20 de l’instruction administrative 3 A-9-10 du 29 décembre 2010 et n° 10 et 20 de l’instruction
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02281_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En premier lieu, l'instruction administrative publiée sous la référence BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 n° 130 indique que : " Sous les mêmes conditions et dans les mêmes termes que pour les apports partiels
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01929_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
administrative référencée BOI-BIC-CHG-10-20-20 et celles des paragraphes n° 10 et 70 de l'instruction administrative référencée BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40 confortent cette analyse ; - elle doit en tout
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02078_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C ne peut se prévaloir, ni, d'une part de l'instruction administrative publiée le 20 août 2017 et référencée BOI-RPPM-RCM-10-20-20-40 relative à la désignation du bénéficiaire des distributions, ni, d'autre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02403_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
cependant des œuvres de l'esprit en raison du travail éditorial important qu'ils supposent, champ dans lequel entre le " passeport gourmand " qu'elle édite, ainsi que de l'instruction administrative référencée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02820_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B ; - l'administration a méconnu les énonciations de l'instruction administrative du 20 avril 2009 publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-13-09 et de la doctrine administrative
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04962_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
80 et 90 de l'instruction administrative référencée BOI-BIC-AMT-10-20 ; - l'administration fiscale a pris une position qui lui est favorable à l'issue d'un échange de courriels intervenu entre juin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00415_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
dont elle est propriétaire et qui ont été acquis à l'état neuf ; elle a droit au bénéfice du crédit d'impôt prévu par le a du 3° du I de l'article 244 quater E du code général des impôts et les instructions
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En ce qui concerne le bénéfice de la doctrine administrative : 7. Selon l'instruction administrative publiée le 19 août 2020 sous la référence BOI-REC-SOLID-20-10-10 : " () / 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03173_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les requérants entendent invoquer sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales les termes de l'instruction administrative sous référence BOI-RSA-ES-20-40 au 12 août 2014 selon
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