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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de l’installation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les requérants ne se prévalent pas plus en appel qu'en première instance d'atteinte, par les modifications autorisées par le permis de construire du 7 janvier 2021, aux conditions d'occupation, d'utilisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La procédure de modification peut notamment être utilisée pour : a) Rectifier une erreur matérielle ; b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; c) Modifier les documents
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01205_20260227
27 février 2026
27 février 2026
qu’un conseiller municipal, seul, peut proposer une modification du règlement intérieur, et à fin de modifier l’article 34 du règlement intérieur en vue de ne plus inviter les élus à faire preuve de discrétion
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Sur la recevabilité de la requête de première instance : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il en va toutefois différemment lorsque cette même autorité reprend, dans un nouveau règlement, les dispositions qu’elle abroge, sans les modifier ou en ne leur apportant que des modifications de pure
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
le sens de la circulation automobile place du Souvenir et avenue du général Azibert, telle que révélée par la modification de la signalisation routière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02394_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B déclare se désister de son instance. Ce désistement doit donc être regardé comme un désistement d'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02169_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
ces possibilités de construire ni de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser, le moyen tiré de ce que cette modification aurait dû faire l'objet d'une procédure de modification en application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ailleurs, alors qu'il semble que plusieurs ouvertures sont modifiées ou créées, ces modifications ne sont mentionnées ni sur le formulaire Cerfa, qui se borne à indiquer " modification de toiture afin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
le pouvoir de modification unilatérale peut porter sur les clauses financières d'une concession de service public, sans qu'il soit nécessaire que cette modification des clauses financières découle d'un
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00053_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur l'autre moyen soulevé en première instance : 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administratif de Nancy d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Nancy sur leur demande tendant à la modification
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que - la métropole européenne de Lille ne pouvait pas modifier son projet sans le soumettre à une nouvelle consultation du public et sans modifier le dossier soumis à consultation ; -
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contraindre l'autorité compétente de procéder à son abrogation ou à sa modification. 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il soutient que : - la requête de première instance était irrecevable dès lors que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
apportées par la modification n° 2, et des modifications du zonage respectif des zones UC et UE.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; (). ". 5.
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