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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00015_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par mémoire enregistré le 28 février 2023, la SARL Haute Maurienne Promotions informe la cour qu'elle entend se désister de l'instance en cours et de toute action future ayant le même objet, et qu'elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00085_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un courrier du 6 juin 2025, le greffe de la cour a invité l'EURL FFM Conseils à se désister de l'instance en cours.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03065_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A déclare se désister de l'instance en cours.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01081_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, Mme B déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00886_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A déclare se désister de l'instance en cours. Par une décision n° 2023/005347 du 11 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01699_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Jambon, déclarent se désister de l'instance en cours.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01714_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2022, la Société de distribution du vêtement, représentée par Me Richard, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00717_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas-Berry et de la Marche et l'association Sites et monuments, représentées par Me Monamy, déclarent se désister de l'instance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00284_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté par Me Richard, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04905_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Kaporal Collections, représentée par le cabinet d'avocats Akylis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00988_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00959_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B... et Mme C... déclarent se désister de l’instance en cours.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02219_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
administrative : " Le président de la formation de jugement () peut demander à l'une des parties de reprendre, dans un mémoire récapitulatif, les conclusions et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02152_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, la société JP Energie Environnement, représentée par Me Guiheux, déclare se désister de l'instance en cours mais déclare maintenir ses conclusions tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01972_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme B déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03459_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 27 octobre 2021, MM.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00481_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A déclare se désister de l'instance en cours. Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative. Le président de la Cour a donné délégation le 1er octobre 2024 à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01321_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01322_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
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