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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02066_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Saphirs a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Paul
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01282_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 24 septembre 2018 de la rectrice de la région académique
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01419_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 mars 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03259_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n°20NC00531 du 16 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a, après renvoi du Conseil d'Etat, rejeté la requête
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
bénéficié avaient conduit à la décompensation de l'état psychiatrique antérieur.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A, épouse C et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00384_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02467_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00869_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Boissy-aux-Cailles à lui verser la somme de 249 390,48
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00613_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il suit de là que la SARL Logibat a renoncé à la vente, dont le refus de la conclure est l’objet du présent litige.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il existe donc, en l'espèce, un état de santé antérieur préexistant conduisant à détacher la survenance de la maladie du service. 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00291_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En outre, la circonstance qu'elle soit potentiellement inapte à une reprise sur ses fonctions antérieures ne permet pas de conclure que son état ne serait pas consolidé, alors au demeurant qu'il est constant
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, l'institut national de la santé et de la recherche médicale conclut au rejet de la demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00094_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JKB a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01587_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
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