contamination et a condamn\u00e9 l'assureur \u00e0 verser une somme au titre des frais de justice.", "cons\u00e9quences": "L'EFS reste tenu de rembourser la CPAM, et l'assureur supporte les frais de justice initialement

Elle a pu soit confirmer le jugement initial, soit l'infirmer partiellement ou totalement, en ordonnant ou non des mesures de r\u00e9paration.": null}

": "La d\u00e9cision finale d\u00e9pendra de l'appr\u00e9ciation des arguments des parties et de la recevabilit\u00e9 des critiques formul\u00e9es contre le rapport d'expertise initial."}

{"La cour administrative d'appel a confirm\u00e9 l'annulation partielle du jugement initial et annul\u00e9 les d\u00e9cisions administratives contest\u00e9es (mutation et admission \u00e0 la retraite),

u00e9 du jugement (consultation des pi\u00e8ces, motivation insuffisante) et la recevabilit\u00e9 des pr\u00e9tentions indemnitaires.", "d\u00e9cision_attendue": "Elle pourra soit confirmer le rejet initial

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