AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Ion Cindea Ingénieur Conseil ; 4°) de mettre à la charge de la société Ion Cindea Ingénieur Conseil une
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2021, la société par actions simplifiée Eodd Ingénieurs conseils, venant aux droits de la société CSD Ingénieurs, représentée par Me Lanéelle, conclut
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02572_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La requête a été communiquée à la société IRH Ingénieur Conseil qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture, Oasiis, OTH Bâtiments, devenue Egis Bâtiments et Ion Cindea Ingénieur Conseil et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Conseil, en tant que membres du grou ement de maîtrise d’œuvre, au CEREMA ainsi qu’à la société SEEG ; - c’est à tort que le tribunal a jugé que les sociétés IRH Ingénieur Conseil, Saga Cité, SEEG et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la société EODD Ingénieurs Conseils, représentée par Me Reffay, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, outre la condamnation de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement n° 1300372 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché et a condamné les sociétés Ion Cindea Ingénieur Conseil à hauteur de 83 517,96 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Spie Batignolles Tpci (mandataire), Sotrabas, Cégelec Mobility, Spie Batignolles Energie Fontelec et BG Ingénieurs Conseils
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
emploi et de l'insertion du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
société, représentées par la SCP Derrienic Associés, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en tant qu'il a condamné la société Ion Cindea Ingénieur conseil à verser à Me C la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 août 2021, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 août 2021, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01500_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La circonstance que l'activité d'ingénieur-conseil du requérant a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au cours de l'année 2007 et qu'à l'issue de ce contrôle des rehaussements d'impôt sur le revenu au
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00128_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, qui exerce par ailleurs la profession d'ingénieur conseil et perçoit à ce titre des revenus relevant des bénéfices non commerciaux, est associé et gérant de la SARL La Taille de Biou, société constituée
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02367_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
conseils, de la société Antea France, de la société Campenon D Dodin Ingénierie, de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2019, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot-Perdereau, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette société, représentées
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02345_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
conseils, de la société Antea France, de la société Campenon D Dodin Ingénierie, de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette
Source officiellePage 1 sur 2799