B s'est désisté de son pourvoi en cassation, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé partiellement le jugement du tribunal en condamnant ce dernier à verser une prestation compensatoire en capital

mémoire enregistré le 17 mars 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saidji, ne s’oppose pas à l’infirmation

Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, concluent à ce qu'il plaise au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Paris de rejeter les demandes de la société Wereso Marseille, d'infirmer

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 6 novembre 2024, le syndicat départemental CFDT Santé Sociaux Bas Rhin, représenté par Me Rauch, demande à la cour : 1°) d’infirmer partiellement

août 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 1er octobre 2021, la société Buffagni Construction, représentée par la SELARL Richard-Lombardi & Associés Avocats, demande à la Cour : 1°) d’infirmer

; 3°) à titre principal, de condamner l’Etat à leur verser la somme de 143 054 euros en remboursement des sommes versées en exécution du jugement du tribunal de grande instance de Marseille partiellement

A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'infirmer ou d'annuler partiellement le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2

dramatique et de nature à mettre en difficulté toute personne qui subirait les mêmes évènements », il ressort des pièces du dossier, malgré les attestations produites par l’intéressée, au demeurant partiellement

soit enjoint, sous astreinte, à la société ENGIE Energie Services de lui rembourser le trop-perçu des sommes versées en exécution du jugement du 13 juillet 2022 du tribunal administratif de Lille, partiellement

Une note d'information datée du 20 janvier 2021 a été diffusée aux personnels, ayant pour " objet : Temps partiel heures supplémentaires non majorées ", selon laquelle les heures supplémentaires effectuées

Parallèlement, M.

Le recteur de l’académie de Rennes informe la cour que par différents arrêtés en date du 25 septembre 2025, qu’il produit, un temps partiel de droit a été « substitué » au temps partiel sur autorisation

C a sollicité le bénéfice d'un temps partiel à 50 % à compter du 1er février 2017.

Il résulte de l'instruction que, si le CHRU de Tours n'a jamais disposé des informations lui permettant de joindre directement la famille de M.

Mme A, infirmière de l'éducation nationale, a sollicité en janvier 2019 un temps partiel pour création d'entreprise.

de mise en activité partielle, soit jusqu’au 1er avril 2022. 2.

Sur sa demande, l'intéressé a été autorisé à travailler à temps partiel, à hauteur de 90 % depuis le 1er septembre 2020.

sur les motifs et l'organisation du chômage partiel dans l'entreprise ; - l'information qui a été donnée au CSE lors de la réunion ayant eu lieu le 28 mai 2020 était insuffisante ; - la société STERNA