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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L’ensemble de la procédure a été communiqué à la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Alpes et à la mutuelle de l’industrie du pétrole qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pétrolière et gazière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pétrolière et gazière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pétrolière et gazière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pétrolière et gazière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pétrolière et gazière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pétrolière et gazière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pétrolière et gazière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pétrolière et gazière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pétrolière et gazière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pétrolière et gazière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pétrolière et gazière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01387_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pétrolière et gazière.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
financer des projets d'investissement dans des secteurs tels que notamment le service aux entreprises, la marine marchande, les équipements de communication, la laine minérale, le cacao ou encore l'industrie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
pétrolière et gazière.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La société des Pétroles Shell a exploité, à Choisy-le-Roi, un dépôt pétrolier, situé au bord de la Seine, relevant de la législation sur les installations classées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La CCI du Havre, devenue chambre de commerce et d'industrie Seine-Estuaire (CCISE) en vertu du décret du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur l’intervention des sociétés TotalEnergies Marketing Polynésie et Petropol : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00030_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A a exercé l'activité d'ingénieur sécurité qualité sur des plateformes de production pétrolière (" Material et Welding et NDE Superintendent ") en Angola et a perçu des revenus de source étrangère pour
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
2021.01.1045 du 12 août 2021 pris par le préfet de l'Hérault subordonnant à la présentation d'un " passe sanitaire " l'accès au centre commercial " Auchan " situé sur le territoire de la commune de Pérols
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SOCIETE DE PARTICIPATIONS DANS L'INDUSTRIE ET LE TRANSPORT DU PETROLE S.P.I.T.P.
09/07/2026
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13/02/2026
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SOCIETE DE PARTICIPATIONS DANS L'INDUSTRIE ET LE TRANSPORT DU PETROLE S.P.I.T.P.
04/02/2026
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SOCIETE DE PARTICIPATIONS DANS L'INDUSTRIE ET LE TRANSPORT DU PETROLE S.P.I.T.P.
30/09/2025
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SOCIETE DE PARTICIPATIONS DANS L'INDUSTRIE ET LE TRANSPORT DU PETROLE S.P.I.T.P., SPITP
19/07/2023
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