Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de services publics les travaux doivent être exécutés, doit avoir accompli les diligences appropriées pour recueillir les indications
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de services publics les travaux doivent être exécutés doit avoir accompli les diligences appropriées pour recueillir les indications
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00323_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A de présenter des observations utiles sur la distribution litigieuse, toutes les indications nécessaires, au nombre desquelles ne figurait pas l'annexe à la proposition de rectification adressée à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01892_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
adressé les pièces de la procédure après le 1er juillet 2010 et notamment l’avis de mise en recouvrement du 14 mai 2012 ; l’avis de mise en recouvrement du 23 juillet 2012 ne comportait pas les indications
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00550_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En se bornant à indiquer que l’obligation de quitter le territoire porte nécessairement atteinte à sa vie privée et familiale, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05274_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Aux termes de l'article 43 de l'annexe III au code général des impôts : " Les déclarants doivent fournir toutes indications nécessaires au sujet de leur situation et de leurs charges de famille " ; aux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00462_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elles doivent contenir les indications nécessaires pour identifier l’imposition et, le cas échéant, être accompagnées soit de l’avis d'imposition, d’une copie de cet avis ou d’un extrait de rôle, soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02688_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'éducation ne sont pas remplies, la circonstance que la commission ait pris en compte l'absence de spécialité dans une activité sportive et de participation à des compétitions qui participent du faisceau d'indices
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02690_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'éducation ne sont pas remplies, la circonstance que la commission ait pris en compte l'absence de spécialité dans une activité sportive et de participation à des compétitions qui participent du faisceau d'indices
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00837_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pour pouvoir demander à Mme A, en application du 5° précité, le reversement intégral des sommes excédant le montant de la retenue pour pension, le maire de Néris-les-Bains était nécessairement conduit,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il s'ensuit qu'une autorisation d'urbanisme doit être refusée lorsque, d'une part, des travaux d'extension ou de renforcement de la capacité des réseaux sont nécessaires à la desserte de la construction
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
14 février 2024
suivants : () vers le niveau 4, les indices 840 et 870 du niveau 3 ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01816_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
prise en charge des travaux de raccordement du réseau électrique à réaliser hors du terrain d'assiette du projet ; - le maire n'a pas accompli toutes les diligences appropriées pour recueillir les indications
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01817_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
prise en charge des travaux de raccordement du réseau électrique à réaliser hors du terrain d'assiette du projet ; - le maire n'a pas accompli toutes les diligences appropriées pour recueillir les indications
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de services publics les travaux doivent être exécutés, doit avoir accompli les diligences appropriées pour recueillir les indications
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
pénalités de retard dues par l'ensemble des entreprises, il appartient au seul mandataire commun de répartir entre les entreprises les pénalités dont il fait l'avance jusqu'à ce qu'il ait fourni les indications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient la société Priams Construction, il lui appartenait, lors du dépôt de ses demandes de permis ou encore lors de l'instruction de ces dernières, de donner les indications nécessaires
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02006_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de services publics les travaux doivent être exécutés, doit avoir accompli les diligences appropriées pour recueillir les indications
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une ordonnance du 12 juillet 2022 enregistrée sous le n° 22BX01809, le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures nécessaires à l'exécution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il ressort de la décision de suspension en litige du 10 juin 2021, qui comporte les indications nécessaires relatives à l'entretien, celui-ci reporté à la demande de l'intéressée, et au droit d'être assisté
Source officiellePage 1 sur 316