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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00832_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, la décision par laquelle la préfète d’Indre-et-Loire a supprimé le poste de chef de service des ressources humaines et de la logistique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
9 février 2024
occuper le poste de Mme B, qui était un poste de deuxième COCAC-adjointe et qui a été supprimé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02269_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La préfète d'Indre-et-Loire était par suite fondée à lui refuser le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
correspondant au coût des travaux de rénovation de la place Romain Rideau restant à réaliser en exécution d'un marché conclu le 29 janvier 2013 du fait de manquements imputables à la maîtrise d'œuvre, de supprimer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03178_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte de l'instruction que le préfet de l'Indre a pris une nouvelle décision de refus sur la demande de permis de construire de la société MSE La Haute Borne le 8 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02771_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La société Multi Packaging Solutions a, par un courrier du 21 février 2020, sollicité de l’inspection du travail de l’unité départementale de l’Indre-et-Loire, l’autorisation de licencier Mme B... pour
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
I.- Un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du comité technique sur la base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public. ().
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00644_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
termes de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale alors en vigueur : " Dès lors qu'un emploi est susceptible d'être supprimé
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
termes de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale alors en vigueur : " Dès lors qu'un emploi est susceptible d'être supprimé
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00646_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
termes de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale alors en vigueur : " Dès lors qu'un emploi est susceptible d'être supprimé
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
E a été recruté en 1978 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité factotum pour être employé dans son centre de vacances du château de Benais, situé en Indre-et-Loire.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00648_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
termes de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale alors en vigueur : " Dès lors qu'un emploi est susceptible d'être supprimé
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
termes de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale alors en vigueur : " Dès lors qu'un emploi est susceptible d'être supprimé
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En contrepartie de cette renonciation, qui donne lieu au versement d'une surprime d'assurance par la société gestionnaire, chaque occupant est tenu de rembourser à une quote-part de cette surprime d'assurance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02949_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
nationale du droit d’asile se soit prononcée sur le recours formé contre la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 15 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre à l’administration de supprimer
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La préfète d'Indre-et-Loire a, par un arrêté du 1er mars 2019 mis en demeure M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
correspondant au coût des travaux de rénovation de la place Romain Rideau restant à réaliser en exécution d'un marché conclu le 29 janvier 2013 du fait de manquements imputables à la maîtrise d'œuvre, de supprimer
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE03124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les arrêtés des 2 et 22 mai 2025 par lesquels le maire de la commune d’Amboise l’a mis en demeure de supprimer les dispositifs publicitaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01985_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
réévaluation du devis de travaux d'isolation thermique, outre intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la requête et à lui verser également une indemnité d'un montant de 2 209,94 euros, indexée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un arrêté du 25 octobre 2019, le préfet d'Indre-et-Loire a accordé le permis sollicité.
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