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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_25LY00536_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C tendant au versement d'indemnités de stage en tant qu'inspecteur-élève du travail, du 1er mars 2021 au 28 février 2022, a enjoint à la ministre du travail et de l'emploi de verser à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00513_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 3-1 de ce décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : (…) - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00516_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 3-1 de ce décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : (…) - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 3-1 de ce décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : (…) - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00514_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 3-1 de ce décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : (…) - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00515_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 3-1 de ce décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : (…) - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 3-1 de ce décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : (…) - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 3-1 de ce décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : (…) - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03829_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
L'indemnité de mission et l'indemnité de stage sont exclusives l'une de l'autre.(…) ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01248_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il soutient que : - l'illégalité du refus de renouveler son titre de séjour lui a causé : - un préjudice financier résultant de la perte de ses indemnités de stage pour la période du 3 avril 2017 au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02658_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
L'article 4 précise que " Lorsqu'un militaire se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport dans les conditions définies à l'article 3 et à des indemnités
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
août 2023 par la direction spécialisée des finances publiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), pour une créance d'un montant de 6 536,60 euros correspondant à des trop-perçus d'indemnités
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01564_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
France, elle justifie de moyens d'existence suffisants, que ses frais de scolarité sont désormais financés par l'entreprise d'accueil dans le cadre de son alternance, pour laquelle elle perçoit une indemnité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02232_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
chez sa mère, de nationalité française, la seule production d'une attestation de cette dernière et de copies de relevés bancaires du requérant depuis novembre 2019, faisant apparaître la perception d'indemnités
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C a, par un courrier du 10 février 2018, demandé l'indemnisation des frais de stage qu'il a dû avancer au titre de sa formation auprès du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02533_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; il y a lieu de demander avant-dire-droit à la requérante de produire ses avis d’imposition sur les revenus au titre des années 2014 à 2018 ainsi que les documents relatifs aux indemnités de stage perçues
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A conteste le bien fondé du titre de perception émis à son encontre le 24 juin 2020 par son employeur, il reconnaît qu'entre le mois de septembre 2018 et le mois de janvier 2019 il a perçu une indemnité
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de 241 436 euros à la société Golden star, une indemnité de 124 000 euros chacun à MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04471_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
S'agissant de l'indemnisation au titre de la perte de revenus et de la reconstitution de carrière : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00676_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un arrêté du 13 décembre 2010, le préfet de police a, d'une part, prolongé son stage pour une durée de onze mois à compter du 5 janvier 2010, et d'autre part, mis fin à ce stage pour inaptitude médicale
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