Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
dans lequel est incorporé le réseau tube de chauffage et que la transmission de chauffage par le sol ainsi contrariée provoquait inéluctablement une baisse de rendement de l'installation de chauffage.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une convention du 12 février 2014, cette dernière a sous-traité à la société Etablissements Bonnel l'exécution des travaux de chauffage, eau, glace, ventilation et désenfumage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Parallèlement à ce chantier, la commune de Sézanne a souhaité procéder à la réfection des installations de chauffage de l'église et a opté pour un système de chauffage par le sol, sous forme d'une moquette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En ce qui concerne les fautes de la victime : S’agissant de l’implantation du réseau de chauffage : 15.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Contrairement à ce que soutient la société l'Auxiliaire, la déclaration de sinistre, qui portait sur le dysfonctionnement généralisé du chauffage, visait nécessairement le percement des corps de chauffe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03023_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La société Comptoir Charentais du Chauffage, reprise en 2014 par le groupe Martin Belaysoud Expansion, exerce une activité de commerce de produits dans les domaines du sanitaire et du chauffage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La commune d'Ambonnay a décidé en 2006 de mettre en place un plancher chauffant dans l'église paroissiale et de changer les bancs et chaises équipant ce bien communal.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
, avant et après les périodes de chauffe.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'indemnité versée par l'assureur est alors majorée de plein droit d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal ". 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
à indemniser ses assurés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le lot " plomberie-chauffage " a été attribué à la société Clim chauffage ventilation (CVC), le 6 décembre 2005, à laquelle a succédé la société Quercy Confort, le 28 novembre 2007.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 9 avril 2014, une importante fuite dans le réseau de chauffage urbain géré par la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) a été détectée place du Colonel B à Saint-Ouen.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Quant à l'origine de l'insuffisance de chauffage : 20.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S'agissant de l'indemnisation des préjudices 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de l'année N au 15 avril de l'année N+1 et la somme de 20 euros par jour pour une famille de quatre personnes, soit une indemnité totale de 13 560 euros ; - c'est à tort que le tribunal a limité l'indemnisation
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00527_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
fonctions de chauffeur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, doit répondre de son sous-dimensionnement ; - elle-même n'a commis aucune faute dès lors qu'elle s'est conformée au CCTP et que l'installation de chauffage n'avait pas pour objet de chauffer l'ensemble
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société DV Construction a sous-traité les travaux de chauffage - VMC et climatisation à la société Missenard Quint B.
Source officielle5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Daniel Pechon et EDEIS, du dommage subi par lui, de condamner solidairement les sociétés Daniel Pechon et EDEIS à lui verser la somme de 83 670,89 euros au titre des désordres affectant le système de chauffage
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04959_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
des surfaces chauffées et du nombre de jours de chauffage imputable à chaque PPI.
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