Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02279_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
métropole Aix Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 9 juin 2022 en ce qu'il annule le PLUi en tant que les espaces non
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00027_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
proviseur du lycée Jean Macé, de l'équipe pédagogique des Terminales STI2D du lycée Jean Macé, de la classe de Terminale STI2D dans son ensemble, de la coordinatrice de la structure d'accueil et d'inclusion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00874_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
En outre, compte tenu de la situation et de la configuration de la parcelle en cause, sa non-inclusion, même partielle, dans le périmètre aurait eu pour conséquence de créer un creux au sein du périmètre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
hypercentre, n’est pas suffisante, alors que le PADD cherche à rétablir le dynamisme de l’hypercentre de Vizille et à préserver l’offre de foncier économique, pour entacher d’erreur manifeste d’appréciation la non-inclusion
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- la CNAC a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation quant à la localisation du projet et à son intégration urbaine, ne pouvant par principe émettre un avis négatif au seul motif de sa non-inclusion
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01859_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A compter de la rentrée 2022, elle a enseigné, au sein de cet établissement, dans le cadre du dispositif « unités délocalisées pour l’inclusion scolaire » (ULIS), en suivant parallèlement la formation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01114_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
2022, Mme B A demande à la Cour d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'attribution d'une carte mobilité inclusion
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2015 dans les rôles de la commune de Toulouse à raison de l'inclusion
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
S'agissant des conséquences du non-abaissement du boulevard Cassin : 25.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
TripAdvisor ne respectait pas les obligations d’informations portant sur les caractéristiques essentielles des offres proposées en matière d’hébergement hôtelier dans la mesure où l’information relative à l’inclusion
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2010, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à la charge de la SA Assystem résultant d'une part, de la remise en cause de l'inclusion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01310_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
administratif de Montreuil d'un litige relatif à la décision du 19 décembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie de la maison départementale des personnes handicapées du Val d'Oise a, au nom
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03077_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : () 8° la promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02874_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que : - l’inclusion des dividendes au numérateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires constitue une taxation indirecte prohibée par l’article 4 de la directive 2011/96
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04960_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que : - l’inclusion des dividendes au numérateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires constitue une taxation indirecte prohibée par l’article 4 de la directive 2011/96
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04961_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que : - l’inclusion des dividendes au numérateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires constitue une taxation indirecte prohibée par l’article 4 de la directive 2011/96
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
la convention au-delà des limites du centre-ville de Chartres et intègre le plateau nord-est, relève du contentieux de l'excès de pouvoir en ce qu'il conteste les clauses réglementaires du contrat, et non
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'administration fiscale a rejeté la comptabilité informatisée présentée par la SARL Mag 3 comme non probante pour cinq motifs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'administration fiscale a rejeté la comptabilité informatisée présentée par la SARL Mag 3 comme non probante pour cinq motifs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'administration fiscale a rejeté la comptabilité informatisée présentée par la SARL Mag 3 comme non probante pour cinq motifs.
Source officiellePage 1 sur 42