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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En premier lieu, à l'exception des chefs de mission afférents, d'une part, aux conditions d'exécution du marché et aux causes alléguées de retard qui peuvent être déterminées par l'exploitation des pièces
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00468_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Perrez, demande à la cour : - de confirmer le jugement d'exécution ; - par la voie de l'appel incident, d'exécuter le jugement n° 1810915 du 18 septembre 2019 ; - de liquider
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23058_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A en sollicite, par voie d'appel d'incident, l'exécution. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'appel principal de la communauté d'agglomération de l'Albigeois : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
société Capgemini Technology Services et la société Airbus DS SLC ont demandé au juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes, origines et imputabilités techniques de l'incident
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
motivé leur jugement en énonçant, au point 4 de celui-ci, que la société Léon Grosse n’a pas explicitement consigné dans le journal mensuel imposé par l’article 5.7.4.3 du CCAP les difficultés et incidents
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur le préjudice d'incidence professionnelle : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00460_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
lui verser une somme de 10 710,97 euros au titre des fournitures acquises en vain, assortie des intérêts moratoires au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de rejeter l'appel incident
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Sur les conclusions incidentes en injonction : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03272_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le département de la Loire-Atlantique, qui a par ailleurs présenté une requête à fin d'annulation de ce jugement, demande qu'il soit sursis à son exécution. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par la voie de l'appel incident, l'ONIAM demande la réformation du jugement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
à trois rapports d'incident au mois de janvier 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ces conclusions d'appel incident ont ainsi été présentées après l'expiration du délai d'appel.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
W, surveillant, dont aucun élément ne permet de présumer qu'il n'aurait pas été présent lors de l'incident ou informé de ce dernier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03866_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un incident
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En ce qui concerne l'appel incident : 17.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02117_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En outre, son comportement suite à l’incident et au regard de la modification du comportement de l’enfant, dénote un manque de vigilance et d’attention.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00512_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Karila, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ; 2°) par la voie de l’appel incident,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01720_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
M. et Mme A concluent au rejet de l'appel du ministre et demandent à la cour, par la voie de l'appel incident, de faire intégralement droit à leur demande de décharge. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00884_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les deux sanctions ont été confondues pour leur exécution.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00607_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En premier lieu, aucune disposition n'impose la mention, dans le compte rendu d'incident prévu à l'article R. 57-7-13 du code de procédure pénale précité, du nom de son auteur.
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