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2ème Chambre

DCA_24VE01010_20250922

22 septembre 2025

autorisée de stupéfiants (récidive) ", " transport de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupéfiants) sans document justificatif régulier: fait réputé importation en contrebande (récidive)

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02021_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

caractère récent et de leur commission peu de temps après son arrivée sur le territoire ; il a été condamné le 30 avril 2021 à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour détention, importation

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00117_20230227

27 février 2023

frauduleuse au détail de tabacs fabriqués sans qualité de débitant de tabac, de revendeur ou d'acheteur-revendeur et détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, fait réputé importation

7ème chambre

DCA_21PA05758_20221012

12 octobre 2022

B un délai de départ volontaire, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que " le comportement de l'intéressé () signalé par les services de police le 5 août 2021 pour importation en contrebande

Juge des référés

ORCA_25BX02759_20260422

22 avril 2026

assortie d’un sursis d’une durée d’un an, pour des faits commis entre juin et septembre 2023 de détention de marchandise dangereuse pour la santé publique sans document justificatif régulier, des faits d’importation

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02154_20230123

23 janvier 2023

escalade dans un local d'habitation, le 5 janvier 2021 par la Cour d'appel de Rennes à 3 ans d'emprisonnement pour détention en bande organisée de tabac manufacturé sans justificatif régulier, pour importation

2ème Chambre

DCA_23VE02658_20250506

6 mai 2025

amende douanière de 27 167 euros pour des faits, commis le 10 juin 2020, de transport de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupéfiant) sans document justificatif régulier (fait réputé d'importation

1ère Chambre

DCA_25NT00406_20250722

22 juillet 2025

Il a été incarcéré du 25 mai 2021 au 31 octobre 2023 en raison de deux condamnations par le tribunal correctionnel de Lille à 1 an et 6 mois d'emprisonnement pour des faits d'importation de contrebande

2ème chambre

DCA_22PA05216_20240214

14 février 2024

, d'acquisition, de détention et de transport non autorisés de stupéfiants, d'importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique, participation à une association de malfaiteurs

9ème Chambre

DCA_23PA02656_20240112

12 janvier 2024

dont un avec sursis pour détention, offre ou cession, acquisition, détention et transport de stupéfiants, détention et transport de marchandise dangereuse pour la santé (stupéfiant), fait réputé d'importation

Juge des référés

ORCA_24VE02673_20250114

14 janvier 2025

en bande organisée sans déclaration en douane applicable aux produits du tabac manufacturé et détention en bande organisée de tabac manufacturé sans document justificatif régulier : fait réputé importation

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22050_20230704

4 juillet 2023

que sa condamnation par le tribunal correctionnel de Toulouse le 31 mai 2022 et son incarcération pour des faits " détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier : fait réputé importation

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01447_20230207

7 février 2023

C a été condamné à plusieurs reprises depuis 1990 pour acquisition non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, participation intéressée à une contrebande de marchandises prohibées

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00478_20220412

12 avril 2022

condamné en 2014 par un jugement du tribunal correctionnel de Paris à 2 ans et 6 mois d'emprisonnement pour des faits commis en récidive de " transport, offre ou cession, détention, acquisition, importation

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00393_20220914

14 septembre 2022

par un jugement du tribunal correctionnel de Nevers du 22 décembre 2020 à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, dont neuf avec sursis, pour des faits de détention non-autorisée de stupéfiants importés

4ème Chambre

DCA_22VE02900_20240917

17 septembre 2024

tribunal correctionnel de Paris à trois ans d'emprisonnement et 5 000 euros d'amende pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, de détention de stupéfiants sans document justificatif, d'importation

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02869_20260327

27 mars 2026

cour d’appel d’Aix-en-Provence à la peine de deux ans d’emprisonnement pour des faits de transport, de détention, d’offre ou de cession, d’acquisition non autorisées de stupéfiants en récidive, d’importation

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01824_20231201

1 décembre 2023

frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués, puis le 27 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Marseille pour détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, fait réputé importation

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02412_20221130

30 novembre 2022

menace d'une arme commis le 9 février 2014, le 28 juin 2017, d'une quatrième condamnation à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits d'acquisition non autorisée, détention non autorisée, importation

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01979_20221108

8 novembre 2022

quatre ans d'emprisonnement pour transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, importation