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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04657_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la décision attaquée, ne justifie pas de l'existence de liens sociaux d'une particulière intensité en France en se bornant à faire valoir ses efforts pour apprendre le français, ainsi que son implication
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
. / Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public ". 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00698_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B a également été implicitement rejetée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
D'autre part, il ressort de la fiche d'évaluation de Mme D que sa hiérarchie lui reproche son isolement du reste de l'équipe et une insuffisante implication dans son travail.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C ne peuvent qu'être écartées ; - le principe d'égalité n'implique pas un droit à une différence de traitement. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D’une part, la décision implicite de rejet de la demande formée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
conseil régional de Bretagne du 16 février 2024 portant adoption de la feuille de route halieutique bretonne 2024-2027 relative au pilotage et au financement du secteur de la pêche bretonne et le rejet implicite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03448_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A D soutient que le tribunal aurait dénaturé son argumentation en ne retenant pas sa contestation par voie d'exception de la légalité du refus de séjour implicite que la décision d'éloignement constitue
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23599_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer opposées par la ministre de la transition énergétique : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06049_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
, a rejeté sa demande de changement de nom de " G " en " F " pour elle-même et de " C " en " C F " pour ses deux enfants mineurs et implicitement confirmée sur recours gracieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du conseil régional de Bretagne du 28 juin 2024 portant création du fonds de co-investissement « Breizh Up Pêche » et la décision de rejet implicite
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle a ensuite prévu que cette somme devait être mise à leur charge à proportion de leur implication dans les désordres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02259_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
G a été impliqué, volontairement ou non, dans le vol de 950 masques attribués par le centre hospitalier universitaire de F au centre hospitalier de D dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02432_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02640_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de l'Etat, du 9 octobre 2018, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Combes de lui délivrer, au nom de l'Etat, le permis d'aménager sollicité à compter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03307_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le CHU : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, annulé cette décision implicite. Sur la régularité du jugement : 2.
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