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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 123-21 de ce code : « Le numéro d'identité attribué à chaque personne inscrite est un numéro d'ordre composé de neuf chiffres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04207_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02134_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D... fait l’objet d’une usurpation d’identité » et que la demande de l’intéressé ne satisfait pas aux conditions du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité et du décret
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
n'est pas révélée ; - le bénéficiaire des sommes versées par l'association Football Club de Bois-le-Roi était clairement identifié ; - la doctrine référencée BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les () sites et secteurs à protéger,
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03767_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
n'est pas révélée ; - le bénéficiaire des sommes versées par l'association Football Club de Bois-le-Roi était clairement identifié ; - la doctrine référencée BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03787_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
n'est pas révélée ; - le bénéficiaire des sommes versées par l'association Football Club de Bois-le-Roi était clairement identifié ; - la doctrine référencée BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Cette proposition de rectification expose les irrégularités identifiées dans les facturations en cause, indique le total par client des factures établies au nom de certains clients dont l'existence n'a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 151-19 de ce code : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
part du contribuable concerné, de travestir ou dissimuler l'identité véritable de ses clients et ne résultaient pas d'une simple négligence.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01753_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En outre, il ne résulte d'aucune disposition que ce compte-rendu doive comporter l'identité, les fonctions de l'agent ayant mené l'entretien et sa signature. Par suite, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 151-19 du code de l'urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00604_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ces deux derniers secteurs, qui correspondent à des secteurs majeurs dans l'identité de la commune en raison de leur aspect paysager, représentent respectivement 20,7 % et 59 % de la zone agricole.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00238_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
textes pris pour l'application de ces articles ou de sciemment accepter l'utilisation d'une identité fictive ou d'un prête-nom ; () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
coopérative agricole (SCA) " Les Vergers d'Anjou " ordonné une expertise afin de déterminer, après examen de l'ensemble des pièces détenues par la SCA " Les Vergers d'Anjou ", si ces pièces permettent d'identifier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04286_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
et vérifier l'identité de leur client lors de la conclusion du mandat de vente ou de recherche ; aucun élément produit par la commission nationale des sanctions n'est de nature à établir que le dossier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Enfin, l'expropriation a été prononcée par une ordonnance du juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Pau du 15 juin 2018.
Source officiellePage 1 sur 512