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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et villages au titre de la loi Littoral, de façon à pouvoir ensuite identifier les secteurs déjà urbanisés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D serait identifiée dans sa totalité comme un espace paysager à protéger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Eu égard à ce qui précède, cette identification n'entre en contradiction ni avec les mentions du rapport de présentation, ni avec le parti d'aménagement retenu par les auteurs du PLU. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04038_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En ce qui concerne l’identification de secteurs de protection : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Aux termes de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les (…) sites et secteurs à protéger
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Pour identifier les agglomérations à dominante économique, le SCoT s’est appuyé sur les critères cumulatifs suivants : critères d’identification : Sont qualifiés d’agglomération, les espaces à vocation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
son exploitation comme susceptible d’être infectée de tuberculose bovine ainsi que la décision du 18 avril 2019 du préfet de la Haute-Corse limitant le mouvement de ses bovins pour des raisons d’identification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle soutient que : - en raison des anomalies d’identification relevées sur l’exploitation de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01962_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le règlement graphique identifie, sur l’unité foncière appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00989_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D’autre part, aux termes de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 151-19 de ce code : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03028_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France ; / b.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04732_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Si elle soutient que les sanctions dont les droits rappelés étaient assortis n'étaient, elles, pas identifiées dans sa comptabilité, et étaient dès lors prescrites, les règles de prescriptions énoncées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01896_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
produire des effets juridiques sur d'autres personnes que ses destinataires ; en premier lieu, le préfet ne pouvait exiger de produire, dans le dossier de permis de construire, une information sur l'identification
Source officiellePage 1 sur 445