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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Rochefort, avocate, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de désigner un expert, pour déterminer l'aggravation de l'hypoacousie bilatérale et des acouphènes et de fixer en conséquence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
sollicité l'octroi d'une pension militaire d'invalidité pour diverses pathologies dont il est affecté, une coxarthrose de la hanche droite, des séquelles de lombosciatique, des problèmes auditifs à type d'hypoacousie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
bilatérale et l'aggravation des acouphènes ; - si le ministère des armées considère également que l'infirmité invoquée n'est pas imputable au service et que la baisse récente de l'hypoacousie résulte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04088_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
expertise médicale afin de déterminer les taux des infirmités " hypoacousie bilatérale ", " acouphènes " et " otorrhée chronique " au 28 décembre 2015, date de la demande ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
en compte de l'infirmité " perte de sélectivité ", ce qui explique que l'expert ne se soit prononcé que sur celle-ci ; en l'absence de demande préalable, les conclusions relatives aux infirmités hypoacousies
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01194_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A... au taux de 45% à compter du 19 juillet 2018 pour les infirmités d’hypoacousie bilatérale et d’acouphènes permanents bilatéraux dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00159_20240223
23 février 2024
23 février 2024
1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 du président de la commission de recours de l'invalidité ; 3°) dire et juger que ses trois infirmités, à savoir l'hypoacousie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " hypoacousie
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22515_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
préalable obligatoire, dirigé contre la décision du 2 mars 2020 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour les infirmités d'hypoacousie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04316_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C présente une hypoacousie bilatérale et des acouphènes permanents, qu'il impute au foudroiement de l'avion le transportant le 3 février 1962 au départ d'Alger.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
gauche et acouphènes.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif formé contre la décision du ministre des armées en tant que cette décision refuse l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre d'une hypoacousie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 10 octobre 2012, il a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour les infirmités d' " hypoacousie bilatérale " et d' " acouphènes ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01581_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, engagé dans la marine nationale depuis le 1er juin 1995, a demandé le 4 octobre 2016 le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité notamment au titre des infirmités dites " hypoacousies bilatérales
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D se plaignait d'acouphènes permanents, avec des céphalées liées notamment à l'hyperacousie douloureuse dont il souffre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 22 février 2021 ; 2°) de réformer la décision du 7 août 2018 et de faire droit à sa demande de révision de sa pension au titre d'une hypoacousie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01801_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 12 juillet 2018, il a demandé la révision de cette pension pour tenir compte de deux infirmités nouvelles, des " hypoacousies bilatérales " d'une part, et des " acouphènes " d'autre part, qu'il impute
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
à compter du 1er juin 2001 et a été rayé des contrôles le 1er juin 2021, a sollicité le bénéfice d’une pension militaire d’invalidité le 1er avril 2016 au titre de trois infirmités concernant une hypoacousie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B a demandé la révision de sa pension militaire d'invalidité en se prévalant de deux infirmités nouvelles, à savoir une hypoacousie bilatérale et des acouphènes.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un arrêté du 12 janvier 1982, le ministre de la défense lui a concédé une pension d'invalidité au taux de 25 % pour une hypoacousie bilatérale et des acouphènes.
Source officiellePage 1 sur 3