Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03451_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Toutefois, ce diplôme n'a pas vocation à permettre la poursuite d'études supérieures, ne traduit pas, pour l'intéressé, une progression dans son cursus et présente, en outre, un faible volume horaire hebdomadaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pas significatif dès lors qu'il porte seulement sur onze heures et quarante minutes d'activité et un chiffre d'affaires de 4 513,57 euros TTC à comparer aux cinquante-et-une heures trente d'amplitude horaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03773_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Un avenant à ce contrat a été conclu le 24 juillet 2015 pour modifier la charge horaire hebdomadaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B a été recruté pour un horaire hebdomadaire de 39 heures de travail effectif. Ce contrat précise par ailleurs : " La répartition des horaires de travail de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'instruction DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015, elle a signé un contrat relatif à l'organisation du temps de travail des médecins urgentistes dans le cadre duquel elle s'est engagée à effectuer un volume horaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02951_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu : - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02688_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
classes le soir en semaine, le mercredi et les fins de semaine et notamment poursuivre le vélo en club le mercredi après-midi alors que l'instruction en établissement scolaire représente un volume horaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02075_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il est accueilli par l'association Emmaüs depuis le 2 janvier 2020 où il a travaillé en tant qu'agent de tri puis comme agent affecté à la livraison et au ramassage des dons, avec un volume horaire hebdomadaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France a déclaré sa demande non recevable au motif " Absence d'attestation précisant la nature des fonctions exercées, le volume d'horaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la fiche de poste de Mme B n'indique pas la répartition horaire hebdomadaire de son temps de travail qui est fixé à 35 heures, et qu'en l'absence de système de pointage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
raison de cette éviction, constitutive d'une exécution déloyale de son contrat, elle est fondée à demander une indemnité de 5 000 euros ; - enfin, en ne prévoyant, dans son contrat, aucun volume horaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il affirme en particulier, qu'alors que son véhicule n'a jamais été doté d'un carnet de bord, ses horaires hebdomadaires, les heures supplémentaires et les astreintes qu'il a effectuées, n'ont pas fait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le raticien hos italier qui a accom li, au-delà de ses obligations de service hebdomadaires, un tem s de travail additionnel a droit à en être indemnisé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, alors en vigueur, que l'horaire de ces classes inclut un enseignement de six heures hebdomadaires de " culture générale ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le recteur indique, sans être utilement contesté, que Mme B n'a effectué, jusqu'aux vacances scolaires d'été, qu'un volume horaire hebdomadaire compris entre 6 et 9 heures.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02285_20220804
4 août 2022
4 août 2022
, ainsi que le dépassement de la durée de cumul maximale hebdomadaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00893_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
travail accomplies, journellement et hebdomadairement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02212_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
travail accomplies, journellement et hebdomadairement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02810_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
travail accomplies, journellement et hebdomadairement.
Source officiellePage 1 sur 25