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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00348_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de 24 524,60 euros ; un préjudice correspondant aux heures de cours qu'elle a effectuées en septembre sans être payée, ainsi qu'au temps passé pour la préparation des cours pour le semestre et les corrections
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02390_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
doit donner lieu à une rémunération supplémentaire ; outre ses obligations normales de service constituées par les 20 heures de cours et leurs accessoires (préparations, corrections de copies), elle assure
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00629_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
les séances des conseils municipaux et métropolitains ainsi que les commissions ; l’aide humaine nécessaire doit être fixée à 30 heures pour la préparation de chaque conseil, à 10 heures pour l’assistance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01144_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 avril 2021 et le 19 octobre 2022, la SARL Sushi Saint-Cloud, représentée par Me Sorin, avocat, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01267_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2022 et le 11 août 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Mme A..., professeure agrégée de lettres classiques au collège Darius Milhaud à Marseille, a, par un courrier du 2 juillet 2021, demandé au recteur de l’académie d’Aix-Marseille le paiement de huit heures
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00058_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00396_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 29 septembre 2021, la société Mercure Formation, représentée par Me Philippe Pescayre, demande à la Cour, dans le dernier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de l’article 2-1 du même décret : « La période de préparation au reclassement a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l'occupation de nouveaux emplois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02654_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 9 septembre 2020, la ministre du travail demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 17 juillet 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Mme B expose qu'elle a été reçue le 16 avril 2018 à 8 h50 par sa supérieure hiérarchique, qui lui aurait reproché une heure d'arrivée tardive et lui aurait demandé de préparer une réunion ayant lieu le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme H est décédée en cours d'instance le 23 avril 2021. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01795_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
a été long à préparer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Cette bienveillance se traduira d'ailleurs sur les deux dernières rentrées que j'ai préparées par l'attribution d'une classe de BTS à la rentrée 2017 (préparation de la rentrée effectuée avec Madame C)
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01202_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un courrier du 7 avril 2018, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courrier du 5 novembre 2019 adressé à la rectrice de l'académie de Strasbourg, elle a demandé à ce que cinq minutes supplémentaires enseignées pour chaque heure de cours lui soient indemnisées sous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01766_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de ses cours, qui étaient déjà préparés pour ceux qu'elle dispense en tant qu'enseignante contractuelle à temps plein au sein du lycée professionnel Denis Diderot de Romilly-sur-Seine ; - en l'absence
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
chantier a nécessité la mise à disposition d'un directeur de département, d'un chef de projet et d'un secrétariat à raison de plusieurs heures par semaine et que la préparation de la reprise des opérations
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