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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’article 1.2.1 de ce règlement précise les modalités du mécanisme d’harmonisation par le conseil national des charges supportées par les conseils départementaux, en distinguant l’harmonisation proprement
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02077_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01747_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Da Silva pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01006_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou pour l'INSEAD.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06548_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06555_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01985_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rendu son avis sans tenir compte des données publiques disponibles relatives à l'accès effectif aux traitements et aux structures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
de la structure dénaturent l'architecture du bâtiment ; ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'architecte des bâtiments de France en date du 29 octobre 2018 ne lui a pas permis d'appréhender les motifs du refus qui lui a été opposé ; - le projet ne porte pas atteinte à la volumétrie, aux structures
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00725_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
contesté ; - le préfet d'Ille-et-Vilaine a méconnu l'article L. 121-5 du code de l'expropriation dès lors que si des travaux sont nécessaires sur l'immeuble litigieux, les doutes sur sa solidité structurelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
peut être qualifié de secteur déjà urbanisé au sens du deuxième alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; en prenant en compte uniquement le critère lié à une urbanisation organisée ou structurée
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02299_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02300_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Bechieau pour M. B. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01208_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue de l'agglomération et l'harmonie du paysage. / dans un ensemble architectural présentant une unité
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
arrêté de mise en sécurité le 18 janvier 2022, et mis en demeure les deux syndicats de copropriétaires concernés d'effectuer, dans un délai d'un an, les travaux de réparation relatifs aux éléments de structure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il ressort en outre des pièces du dossier que l'habitation de M. et Mme E, voisins immédiats du projet, comporte une véranda avec une structure porteuse métallique de couleur grise.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
porte d'entrée n'est intervenue ; la suppression de la mezzanine, au demeurant non retenue comme élément d'infraction par l'agent verbalisateur, ne peut être assimilée à des travaux affectant les structures
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00814_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le paragraphe 1 couvre notamment : () / d) la construction de structures permanentes sur un terrain, ainsi que les travaux de construction et de démolition exécutés sur des structures permanentes telles
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03545_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.
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