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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Elle soutient que : - la commune ne précise pas le lien entre les réclamations du groupement d'entreprises Delens-Dherte et l'intervention de la société Bureau Veritas ; - le groupement d'entreprises
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la signature d'un avenant avant toute souscription d'une assurance par le groupement d'entreprises titulaire du marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
d’entreprise a bien identifié ces plaques ; - la vérification des bordereaux atteste du volume de déchets évacués ; - le marché conclu avec le groupement d’entreprises prévoyait un prix unitaire pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'entreprises constitué de la société Hydrotech et de la société Eiffage TP, qui en est la mandataire et aux droits de laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
, de rejeter celles des conclusions des sociétés Escourrou et David entreprise fondées sur la mise en place de prémurs ; 5°) en tout état de cause, de mettre à la charge du groupement d'entreprises Escourrou
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, le groupement d'entreprises a demandé au juge des référés de prescrire une expertise portant sur les conditions d'exécution du marché en cause.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03099_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'entreprises auquel appartient la société Air Gekko et non à la seule société Locavia Nouméa-Air Alizé-Air Gekko, ni même, d'ailleurs, que ce certificat a été demandé pour un groupe d'entreprises.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un jugement n° 1501499 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Pau a condamné les membres du groupement d'entreprises solidaire composé de la société Cari-Fayat, venant aux droits de la société
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La requête a été communiquée à la SASU Tran S'Cool, mandataire du groupement d'entreprises " Les autocars du Nord ", qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
dans l'exécution des travaux de génie civil confié au groupement d'entreprises, conséquence d'imperfections et du non-respect du cahier des clauses techniques particulières.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
dans l'exécution des travaux de génie civil confié au groupement d'entreprises, conséquence d'imperfections et du non-respect du cahier des clauses techniques particulières.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA00704_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
membres du groupement d'entreprises solidaires de maîtrise d'œuvre UP2M (mandataire) / ADP Dubois la somme de 163 180,21 euros hors taxes, outre la TVA à 19,6 % et intérêts de droit, avec capitalisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
La requête a également été communiquée au groupement d'entreprises Razel Bec - Sefi Intrafor - Franki Fondation, au groupement de maîtrise d'œuvre Essia pris en la personne de son mandataire la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00519_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
ou avec un groupement d'entreprises un contrat de travail à durée indéterminée. () / Les entreprises ou les groupements d'entreprises mentionnés au premier alinéa du présent article recrutent en priorité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00191_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un jugement n° 1905397 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a résilié le marché conclu le 3 mai 2019 entre la région Hauts-de-France et le groupement d'entreprises constitué des sociétés
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il a confié la réalisation de ces travaux à un groupement d'entreprises constitué entre les sociétés Demathieu Bard Construction et Solétanche-Bachy.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
par le tribunal administratif de Marseille, a fixé à la somme totale de 2 922 046,35 euros hors taxes soit 3 506 455,63 euros toutes taxes comprises le décompte général du marché conclu entre le groupement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, le groupement d'entreprises Thaumasia représenté par son mandataire la société Bouygues Travaux Publics, la société Bouygues Travaux Publics, la société Bouygues Travaux Publics Régions France, la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ainsi, l'issue du contentieux indemnitaire qui oppose l'Etat au groupement d'entreprises est susceptible de léser de façon suffisamment directe les intérêts de la société Lassarat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
DECIDE Article 1er : La requête n° 21BX00471 de la société Vinci Construction Grands Projets, mandataire du groupement d'entreprises, est rejetée.
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