Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02727_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'une nouvelle mise en scène, ainsi que des spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales conçues et produites par l'entreprise et faisant appel aux services réguliers d'un groupe
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
justifier l'inscription de cette dette au passif de l'entreprise, la SARL Royal River fait valoir qu'elle a commandé à la société Gold An'Film la réalisation et la production de deux clips vidéos pour le groupe
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
valeur ajoutée collectée sur les recettes tirées des prestations d'organisation d'après-midis et soirées dansantes aurait dû être appliquée au taux de 5,5 % ou de 2,1 % compte tenu de la présence de musiciens
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le rapport de commandement du 4 novembre 2015 révèle ainsi un milieu professionnel qualifié d'anxiogène, l'angoisse exprimée par les musiciens pour venir travailler, un climat tendu entre les supérieurs
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02889_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, ressortissant et résident allemand, est musicien, membre du groupe " Scorpions ", et détient un tiers des parts de la société civile de droit allemand " Scorpions GbR ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02890_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B, ressortissant et résident allemand, est musicien, membre du groupe " Scorpions ", et détient un tiers des parts de la société civile de droit allemand " Scorpions GbR".
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05087_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, musicien professionnel, a cédé, par acte notarié du 21 avril 2010, un appartement situé à Paris constituant le lot n° 40 d'un immeuble qu'il avait acquis le 29 septembre 2004.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00559_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de l'homme et des libertés fondamentales et de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, eu égard aux risques encourus par les musiciens
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
studio d'enregistrement résidentiel, doté d'instruments de musique et proposant des locaux annexes aménagés en chambres d'hôtes ou résidence hôtelière, ainsi qu'un restaurant, afin d'accueillir des musiciens
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NRJ qui dispose de quatre fréquences ; le groupe NRJ, le groupe Lagardère, le groupe M6 détiennent respectivement 72, 55 et 44 autorisations dans le ressort du comité territorial audiovisuel de Clermont-Ferrand
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
reprises sollicité sa réintégration auprès du conservatoire et du ministre de la culture ; - sa classe, qui est l'une des plus demandées au CNSMDP, n'a jamais fait parler d'elle autrement que par les musiciens
Source officielle