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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Aux termes de l’article 606 du code civil : « les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le lot n° l " VRD / Gros Œuvre " a été confié, par acte d'engagement du 13 octobre 2008, à la société GT Construction, aux droits de laquelle vient la société Léon Grosse Aquitaine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le lot n° 1 « démolition-VRD-gros-œuvre » a été attribué à un groupement conjoint, constitué de la SA Léon Grosse Alsace Franche-Comté, désignée mandataire de ce groupement, et à la société Genzi, dont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01558_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01297_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, " II - Toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, ou inscrite sur la liste des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00046_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Grasse.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02946_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
la Haute-Vienne ; 3°) d’enjoindre le préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de l’arrêt à intervenir, une carte de séjour temporaire portant la mention «salarié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02883_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Enfin, elle ne peut utilement se prévaloir de sa grossesse, qu’elle présente comme étant à risque, celle-ci ayant débuté postérieurement à l’arrêté en litige.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, salarié par la société Les Grottes de Bétharram en qualité d'employé polyvalent chargé des fonctions de guide et d'agent d'entretien depuis janvier 2008, a été élu délégué du personnel en dernier lieu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A et de Me Morin représentant la société Les Grottes de Bétharram. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d'au moins une semaine avant de décider d'interrompre ou de poursuivre sa grossesse () ". 9.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00282_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d’une activité salariée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif personnel, l'établissement s'entend comme le lieu de travail principal du salarié. () ". 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01372_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En se bornant à produire la carte grise de son véhicule Volvo break et une attestation du cabinet LPA selon laquelle il effectue de nombreux déplacements, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00918_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il suit de là que la demande de sursis à exécution présentée pour la SAS Bureau Carte Grise est irrecevable. Elle doit, par suite, être rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset a décidé de mettre en place, au bénéfice des agents de la collectivité, trois autorisations spéciales d’absence, respectivement pour « interruption de grossesse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... est salarié de la société Sonamer erfuracoes Lda, succursale du grou e ENSCO localisée en Angola, et exerce la fonction de « Sr. Tool usher » à bord de la lateforme ENSCO DS-8.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01540_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bureau Carte Grise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02894_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse
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