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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02575_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêt n° 19VE03125 du 25 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a déchargé les sociétés EDFI et EDF des impositions restant en litige. 2° Les sociétés EDFI et EDF ont demandé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02576_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêt n° 19VE03125 du 25 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a déchargé les sociétés EDFI et EDF des impositions restant en litige. 2° Les sociétés EDFI et EDF ont demandé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02836_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentée par la société EDF au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00261_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la société EDF est rejeté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
F et autres, et ce quand bien même les parcelles des intéressés sont situées à proximité du canal EDF, lequel est notamment implanté sur le territoire de la commune de Peyrolles-en-Provence.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Bréchot, les observations de Me Bégel, substituant Me Lepage, représentant M. de TONQUEDEC et autres, et les observations de Me Bourié, représentant la Société EDF.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En ce qui concerne les conclusions indemnitaires fondées sur l'attitude dilatoire des sociétés EDF et Engie : 12.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02965_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Imputant l’origine de cet incendie à la société EDF, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 3 : Les conclusions de la société EDF-PEI présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02665_20230214
14 février 2023
14 février 2023
et d'autre part, qu'elle avait exercé une activité professionnelle rémunérée au profit d'un tiers à l'insu d'EDF sur le temps de travail dû à EDF, ces éléments constituant un non-respect de ses obligations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA EDF est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., directeur de l’ASA, et Me Dahmouh, substituant Me de Lesquen, représentant la société EDF.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C et de Me Bordon pour la société EDF. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01015_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
faute soit imputable à la société EDF.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En ce qui concerne les facturations émises par la SA EDF : 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
pour faute de la société EDF est engagée ; le délai de deux ans ne saurait être considéré comme un délai nécessaire à l'obtention des autorisations administratives ; la société EDF n'est entrée contact
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En ce qui concerne la responsabilité sans faute d'EDF : 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société EDF produit en appel un chiffrage à 72 740,68 euros (HT) des travaux de déplacement du poste de distribution d'électricité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
; 4°) de mettre à la charge de la société EDF et/ou de l’Etat la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01667_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société EDF ENR, filiale du groupe EDF qui commercialise des centrales photovoltaïques à destination des particuliers, dispose d’un site internet de présentation
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