Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 70 500 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dégâts causés par de gros gibiers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 14 septembre 2023 fixant le nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
entre les poids lourds de livraison et les flux de la clientèle.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
place des barrages, à l'aide de camions, de palettes et de pneus ou encore de divers objets, pour filtrer le passage, en laissant passer seulement les véhicules légers et en interdisant l'accès aux poids-lourds
Source officielle