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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458424

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592707

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054117094

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053344620

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053344622

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929637

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018867

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372834

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585594

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406994

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425646

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684395

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Compensation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124950

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Compensation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018888

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899155

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989482

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929672

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053479995

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018824

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330778

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves.

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