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2 résultats pour « généalogiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03116_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Toutefois, si le requérant produit, pour la première fois en appel, une attestation établie en janvier 2022 par laquelle une généalogiste familiale " certifie " que l'intéressé, Mme D et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00957_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Il ressort de l'expertise réalisée en 2015 par une généalogiste à la demande du syndicat économique des communautés de communes Allier-Seuge que les actes notariés relatifs aux cessions successives de

Source officielle