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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01018_20260210
10 février 2026
10 février 2026
fumures.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01741_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dès lors, la SCI Ariele n'est pas fondée à soutenir que le projet en litige respecterait les dispositions de l'article UF 13 du règlement du PLU.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
8 687 282,18 euros en réparation des préjudices causés, sauf à parfaire ; 3°) de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 944 000 euros en capital au titre de l’assistance par tierce personne future
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02501_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions du département de l'Ariège présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toutefois, il résulte également de l'instruction que le risque de vasospasme de l'artère centrale de la rétine n'est pas identifié comme un risque de l'intervention de marsupialisation.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il indique également que les capacités financières de la société Futures Energies Landes de Pruillé sont " directement liées à celles de la société Futures Energies et donc du groupe GDF Suez " et présente
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Quant aux dépenses de santé futures : 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00542_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Quant aux dépenses de santé futures : 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22872_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par délibération en date du 8 février 2019, le conseil municipal de la commune d'Ignaux (Ariège) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
E... et à rembourser à leur fils, sur présentation de quittances subrogatives, les futures indemnités qui seraient dues à ce dernier à raison de l’accident.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S’agissant des dépenses de santé futures : Quant aux droits de M. B... : En premier lieu, il convient de prendre en compte pour M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
zone destinée à l'ouverture à l'urbanisation n'est pas directement riveraine du Courant ; * enfin, le site du Parc d'Hiver n'est pas situé dans l'emprise du site Natura 2000 " Zones humides de l'arrière
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
M. et Mme C sont propriétaires, depuis le 2 avril 1984, d'un bien immobilier situé dans la commune d'Ignaux (Ariège), cadastré C 211.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04099_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
ne distingue pas dans ses résultats comparatifs des deux méthodes entre les différentes formes de ligature chirurgicale envisageable, dont celle des artères ethmoïdales, branches de l'artère ophtalmique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00846_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
à Mme G des préjudices qui doivent être évalués comme suit : * pour les préjudices patrimoniaux : dépenses de santé actuelles : 6 237,47 euros ; frais divers : 4 532, 20 euros ; dépenses de santé futures
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En deuxième lieu, s'agissant des dépenses de santé futures, l'appelant ne fait aucune demande chiffrée même s'il semble contester le jugement qui a retenu qu'il n'était pas démontré que ces dépenses, qui
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04196_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En ce qui concerne l'accès à la future parcelle issue du projet de division foncière : 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01756_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A une saisie administrative à tiers détenteur aux fins d'obtenir le paiement d'une somme totale de 39 042,15 euros, correspondant à des arriérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réclamés au titre des
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, plus fines et plus fragiles, qui aient thrombosé ; il résulte du compte rendu opératoire que le doppler des artères mésentériques, du tronc cœliaque, des artères rénales et de l'artère iliaque où était
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, plus fines et plus fragiles, qui aient thrombosé ; il résulte du compte rendu opératoire que le doppler des artères mésentériques, du tronc cœliaque, des artères rénales et de l'artère iliaque où était
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