Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
et sur des données avancées par les seuls requérants ; - le tribunal a commis une erreur d'appréciation en estimant que les hypothèses de fréquentation de la future ligne étaient surévaluées, que la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02430_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
lors qu'elle mentionne que l'autorité administrative était représentée par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et non par celui de Dijon, dans le ressort duquel se trouve la fréquence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'expert précise que l'incontinence urinaire et la dysérection sont des complications fréquentes des prostatectomies difficiles dont la réalisation survient dans 10 à 20 % des cas.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
1er septembre 2016, laquelle ne peut être qualifiée d'" opération de confort " ; - en tout état de cause, la survenance de la fistule, qui ne constitue, ni un risque grave, ni un risque dont la fréquence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
préfet saisit pour avis conforme : / 1° Le ministre chargé de l'aviation civile : / a) Pour ce qui concerne les radars primaires, les radars secondaires et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02476_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00371_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Pour apprécier la fréquence de survenue de cette invalidité, il y a lieu également de prendre en compte l'état antérieur de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société Fréquence Plus a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus dans la zone de Nancy.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par décision n°2021-557 du 19 mai 2021, le CSA a retenu la candidature du service Fréquence Plus proposé par la SAS Fréquence Plus en catégorie B.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle lui désigne le service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'il fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si cette obligation s'applique les dimanches et les jours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01503_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence. 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D soutient qu'il n'entrait pas dans la mission de cet expert de se prononcer sur la fréquence de survenue de complications, que celui-ci ne s'est intéressé à la récurrence des complications pariétales
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S’agissant des deux nouvelles fréquences disponibles, l’ARCOM les a respectivement attribuées à Fréquence Plus en catégorie B et à Nostalgie en catégorie D, cette dernière fréquence étant en contrainte
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
qu'il est primordial de favoriser les acteurs positionnés sur le secteur Est et que le service Fréquence Sud est déjà positionné sur trois fréquences ce qui ne laisse pas de possibilité de création de
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03811_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05700_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
Source officiellePage 1 sur 152