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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01363_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association Foyer des jeunes de A est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
L’association des foyers de jeunes a consenti le 9 décembre 2022 à l’association du foyer de Charonne une promesse de vente pour l’ensemble immobilier situé au 123, boulevard de Charonne dans le XIème
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'opération a évolué en cours de marché afin de permettre la création d'un foyer pour jeunes travailleurs de 117 logements dont 7 en colocation, géré par l'association pour le logement des jeunes travailleurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01874_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A soutient qu'il ne résidait plus à cette adresse depuis le 1er octobre 2021, il n'établit pas avoir informé les services de la préfecture de sa nouvelle adresse au Foyer des jeunes travailleurs C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05211_20250226
26 février 2025
26 février 2025
société L'imprévu et a exercé les fonctions de serveur durant six mois, qu'il entretiendrait depuis le mois de mars 2022 une relation amoureuse avec Mme A C, ressortissante française résidant dans un foyer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01316_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Toutefois, cette compatriote est hébergée sans l'intéressé en foyer de jeune majeur. La contribution de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01174_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En outre, par une ordonnance du juge des enfants du tribunal judiciaire de Lyon du 16 novembre 2022, il a été placé en unité éducative de milieu ouvert, puis en foyer de jeunes travailleurs.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02843_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Cet article dispose que : " Tout acte de l'état civil () des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02916_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Son jeune frère n'a pas vocation à résider durablement en France.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01722_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
à l'âge de 15 ans et a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, qu'il n'a plus d'attaches en Guinée, qu'il a été scolarisé en CAP Agent polyvalent de restauration au lycée Jean
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00054_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
2020-2021 ; il n'a donc pas achevé son parcours scolaire ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; au cours de l'année scolaire 2019-2020, alors qu'il était accueilli en foyer
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par acte d'engagement du 4 juillet 2017, d'un montant de 78 626,89 euros hors taxes, la société Group Millénium s'est vu confier le lot n° 11 " peinture " de l'opération de construction d'un foyer de jeunes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00697_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Au surplus, le 7 mars 2021, il a commis des faits de violence sur le veilleur de nuit du foyer de jeunes travailleurs où il était hébergé, ce qui a donné lieu à une hospitalisation sous contrainte.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
cadre, en particulier, des ateliers chantiers d'insertion, des professions du lien social et familial, de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ou encore des foyers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
2102656, d'arrêter le décompte général et définitif du lot n° 4 " isolation extérieure " du marché, conclu le 18 septembre 2017 avec l'office public de l'habitat ACM Habitat pour la construction d'un foyer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00302_20260217
17 février 2026
17 février 2026
fixant le pays de destination d’un éventuel éloignement et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pendant un an, lui a été notifié par voie postale le 9 janvier 2024 à l’adresse du foyer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
qui a pour objet d'accroitre les possibilités d'extension des constructions existantes tout en limitant la surface de plancher totale, est dictée par l'objectif de maintenir dans leurs logements des foyers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00097_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'urbanisme précise, s'agissant des équipements collectifs et services publics, " () qu'on peut y trouver notamment les bâtiments d'hébergement des personnes âgées, hébergement de personnes handicapées et foyers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02023_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; (...) ». M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; " et, dans sa version applicable à partir du 1er janvier
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