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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04244_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les dépenses directes d'exploitation sont ventilées selon les rubriques suivantes et seront présentées en fournissant les bases de calcul : - personnel et charges sociales ; - achat de fournitures () ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Les dépenses directes d’exploitation sont ventilées selon les rubriques suivantes et seront présentées en fournissant les bases de calcul : - personnel et charges sociales ; - achat de fournitures (…)
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le département était donc en droit d'appliquer à la société Eiffage des pénalités pour non-fourniture des sous-détails de prix pour un montant total de 318 000 euros (212 jours x 150 euros x 10 sous-détails
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00117_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un avis d'appel à la concurrence du 21 octobre 2020, la métropole du Grand Nancy a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de fournitures se présentant sous
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
vérificateur a toutefois corrigé à la baisse le chiffre d’affaires moyen TTC de la SARL LDA sur les trois exercices d’exploitation précédant la cession, en excluant des produits liés aux ventes de fournitures
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01161_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
a déclaré les bénéfices tirés des loyers encaissés à raison de la location des locaux aménagés à usage professionnel des lots n° 30 et n° 33 au 50 rue Richer à Paris dans la catégorie " vente et fournitures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03247_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
vérificateur a toutefois corrigé à la baisse le chiffre d’affaires moyen TTC de la SARL LDA sur les trois exercices d’exploitation précédant la cession, en excluant des produits liés aux ventes de fournitures
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société calédonienne de connectivité internationale (SCCI) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'annuler le marché de fourniture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01336_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Toutefois, en application de son 2, " 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02943_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de 1,2 et non de 1,5 ; - 50 % de son chiffre d'affaires relève du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 %.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. ". 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Neveux et A, la société Delattre et son assureur Generali, la société ESTP et son assureur Axa France IARD ainsi que son sous-traitant la société Dutto, la société Ineo Provence Côte d'Azur et son assureur
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le contrat ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services et la livraison de biens est assimilé à un contrat de vente. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021 sous le n° 21MA03785 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03785 au greffe de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : 1° Lorsque le bien ou le service est utilisé par l'assujetti à plus de 90 % à des fins étrangères à son entreprise ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions que la fourniture d’un bien corporel et le transfert du droit d’en disposer comme un propriétaire caractérisent une livraison de biens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'administration, qui ne conteste pas que la société assure la fourniture de linge de maison à ses clients, fait toutefois valoir que cette dernière ne fournit pas les prestations de réception de la clientèle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00397_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par courrier du 28 mars 2018, l'Office Polynésien de l'Habitat a résilié le marché de fourniture n° 2016-263 relatif au lot n° 12 " Revêtements de sols, Plinthes " au motif de retards de livraison.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
services fournis par les opérateurs de communications électroniques acquitté par la société Orange correspondant à la prise en compte de l’affectation de l’exonération à hauteur de 5 millions d’euros sur son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02426_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a refusé de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en remettant en cause l'existence de son activité para-hôtelière
Source officiellePage 1 sur 180