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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B : - ne démontre pas que les moyens de protection dont il a bénéficié lors des interventions sur des matériaux amiantés qu'il a été amené à assurer à cinq reprises entre 2006 et 2007 n'étaient pas
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
clients, la société concluait avec des loueurs des contrats-cadres dont l'objet, conforme à l'article L. 3223-1 du code des transports, était la location de véhicules avec personnel de conduite et la fourniture
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par suite, le moyen formulé à ce titre doit être écarté.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
est par ailleurs inopérant pour contester la régularité du jugement ; - les autres moyens soulevés par le groupement sont infondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02943_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
aux chiffres d'affaires du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019 déterminés sur la base des factures clients et des relevés de compte bancaire comprenant les prestations de services et les ventes de fournitures
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00689_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Productibilité moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie que l'installation est susceptible de produire en moyenne sur une période d'un an) ; 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01505_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
et moyens matériels) ainsi que les frais et charges liés à l'activité d'hospitalisation et de soins (moyens matériels et humains liés à l'hospitalisation et la délivrance de soins) fournies, à titre onéreux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
euros correspond à des dépenses avancées par lui en sa qualité de gérant du bureau situé en France de la société de droit portugais E... & Dias Consultores LDA au titre d’avances de loyer et autres fournitures
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00308_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ESE France a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le marché de fourniture d'équipements
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société calédonienne de connectivité internationale (SCCI) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'annuler le marché de fourniture
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le moyen tiré de l'absence de manquement aux dispositions précitées doit par suite être écarté. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01336_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 1er septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce que l’ « offre Fleet » constitue un service associé au sens du 20° de l’article L. 32 du code des postes et
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction est intervenue le 18 avril 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions que la fourniture d’un bien corporel et le transfert du droit d’en disposer comme un propriétaire caractérisent une livraison de biens.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sur le moyen de décharge retenu par les premiers juges : 2. Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il est constant que la comptabilité de la société Vacances et Littoral était tenue au moyen de systèmes informatisés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement faute de comporter une motivation suffisante doit être écarté. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
frais de carburant exposés par la société requérante, d'un montant de 414,27 euros en 2014 et de 268,69 euros en 2015, les deux véhicules étant utilisés exclusivement par cette dernière ; - les fournitures
Source officiellePage 1 sur 166
APPLICATION ET FOURNITURE DE MOYENS TECHNIQUES A L'INDUSTRIE, AFMTI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/03/2011
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APPLICATION ET FOURNITURE DE MOYENS TECHNIQUES A L'INDUSTRIE, AFMTI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07/07/2010
Voir →