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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
En ce qui concerne la décision du 15 février 2017 : - elle repose sur des faits imaginaires et non justifiés dès lors qu'elle n'a jamais eu de compte Facebook public ; la preuve des faits supposés qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02394_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un jugement n° 2304346 du 26 décembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a renvoyé les conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour devant une formation collégiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00548_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à l'annulation de cet arrêté. 2.Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () les présidents des formations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01673_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
naissance pour ses enfants, nés à Troyes les 18 mai 2021 et 31 mai 2022, une attestation d'hébergement, des tickets de caisse pour des produits de consommation courante, des documents relatifs à une formation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00069_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01089_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04540_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00911_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05950_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00993_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01588_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
son enfant, à hauteur de ses possibilités, alors que comme, l'a constaté le juge aux affaires familiales, il est en situation d'impécuniosité ; il exerce son droit de visite et entretient des liens forts
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21081_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21082_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01719_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
c'est pour ces motifs qu'elle avait demandé sa mutation à Pau au sein de ce service alors qu'elle résidait précédemment en région parisienne, et qu'elle avait entrepris dans cette perspective une formation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00326_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un jugement n° 2312534-2312545 du 4 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01818_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le président de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02983_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00065_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En application du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des formations de jugement des cours « peuvent, (…) par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03043_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteur publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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