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2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00038_20220510

10 mai 2022

anonyme Société d'Exploitation des Ports du Détroit.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01172_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société Manufacture des textiles européens ne sont pas fondés.

Source officielle

4ème chambre

DCA_24NT01707_20251201

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vinci Airports, la société anonyme Compagnie industrielle et financière d’entreprise, la société anonyme

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00284_20250506

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SLJ société d'exploitation a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société anonyme SNCF Réseau à lui

4ème chambre

DCA_22TL22154_20241107

7 novembre 2024

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Rocasud n'est fondé.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02570_20240627

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la Cour : 1°) Dire et juger la société Eau du Ponant

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00624_20230404

4 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société anonyme d'économie mixte Teractem, représentée par Me Salamand, demande à la cour, sur le fondement des articles R

Juge des référés

ORCA_24PA05018_20251016

16 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société anonyme BRED Banque Populaire est manifestement dépourvue de fondement au sens des dispositions précitées de l’article R. 222-1 du code de

3ème chambre

DCA_21TL04565_20230307

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Lib Industries a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la somme de 311 484,15

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02709_20251218

18 décembre 2025

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

3ème chambre

DCA_23TL00014_20241119

19 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la société Oc'Via, le groupement d'intérêt économique Oc'Via, la société anonyme SNCF Réseau et la société anonyme SNCF Voyageurs

4ème chambre

DCA_21TL04394_20240201

1 février 2024

anonyme Rocasud et la société par actions simplifiée Alexanie.

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01393_20240209

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Olmeto loisirs a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02918_20221208

8 décembre 2022

Par un arrêté du 3 octobre 2018, le maire de Tourcoing a ordonné la fermeture administrative de la boucherie " La Belle Rouge " exploitée par la société anonyme à responsabilité limitée du même nom, au

5ème Chambre

DCA_23PA05211_20251218

18 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02538_20221006

6 octobre 2022

DÉCIDE : Article 1er : Les conclusions de la société anonyme à responsabilité limitée thermale de Divonne-les-Bains et de la société anonyme Compagnie européenne des bains dirigées contre la commune

9ème Chambre

DCA_23PA01505_20241129

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Société d'exploitation de maisons chirurgicales de santé a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

4ème chambre

DCA_23TL00759_20250626

26 juin 2025

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I - La société anonyme d'exploitations spéléologiques de Padirac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01855_20240523

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Dufry France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur

2ème chambre

DCA_22PA05467_20240605

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gondwana Puen et la société anonyme (SA) Outremer Finance ont demandé au Tribunal administratif