Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03124_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les parts indivises détenues dans les SCI d'Ardentes II et de l'Armançon : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation et s'est fondé sur des faits matériellement inexacts en considérant les consorts E comme propriétaires indivis de la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02964_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA04101_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
E la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00340_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
E la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03673_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne l'exonération de la plus-value immobilière : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Elle soutient que : la requête d’appel est irrecevable pour défaut de moyen d’appel ; elle est non fondée dans les moyens qu’elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa demande comme irrecevable sur le fondement de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04589_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B ne sont pas fondés. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
biens indivis ; 2° Donner à l'un ou plusieurs des indivisaires ou à un tiers un mandat général d'administration ; 3° Vendre les meubles indivis pour payer les dettes et charges de l'indivision ; 4° Conclure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02522_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il en est de même des partages portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04283_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
biens indivis () ". 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01922_20220822
22 août 2022
22 août 2022
aux biens indivis ;(). / Ils sont tenus d'en informer les autres indivisaires.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
OC 2034, ont détruit au moins un individu de Tamaris d’Afrique et ont pu détruire des individus d’espèces protégées de faune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02640_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
.] ; 3°) d'ordonner la rediffusion de la circulaire après suppression du paragraphe susvisé et de faire mention de la décision qui a ordonné sa suppression ; 4°) que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.
Source officiellePage 1 sur 15